Nord, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 4 mai 2017 par le président du tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à la société La Halle

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Antoinette X... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Banque Stern

, - la condamnation de la société Distri-Halles à payer à la demanderesse à titre provisionnel, la somme de 28.615,71euros au titre de l’arriéré locatif, - la condamnation de la société Distri-Halles

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Stasiak à quatre amendes de 2 500 francs ; "aux motifs qu'"il résulte des pièces du dossier et des débats que Stasiak a fait ouvrir son magasin "La Halle

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à quatre amendes de 2 500 francs ; "aux motifs qu'"il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "La Halle

, AJRS et FHB, ès qualités Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit que la société La Halle a violé le principe d'égalité de traitement entre salariés et d'AVOIR condamné la société La Halle

obligation de reclassement résultant de l'article 2 du plan social, la cour d'appel a dénaturé ledit article qui prévoyait l'examen prioritaire des candidatures aux seuls postes de gérant en couple des "La Halle

très importants travaux pour aménager les locaux à usage exclusif de cinéma, et que tout autre usage était exclu, sauf transformations profondes y compris pour les destinations prévues au bail de music-hall

X... d'exploiter, rue Jean Jaurès à Drancy, un "hall de presse" à l'exclusion de toute autre activité ; Attendu que, pour accueillir la demande des époux Y..., l'arrêt retient que, dans un hall de presse

LES HALLES, la SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE [Localité 3], à lui restituer la somme de 451 394,36€ au titre d'un dépôt de garantie outre des intérêts à compter de la date de la mise en demeure

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1326 et 1347 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Auto Hall

l'employeur un risque qui s'est matérialisé ; qu'en retenant que Mme Z... avait signalé, conjointement avec Mme Y..., dans la matinée, la présence de la flaque d'eau au personnel affecté au nettoyage du hall

l'adoption du plan emportait transfert du nantissement sur le fonds de commerce sous la double réserve que la banque puisse justifier de l'affectation du prêt au financement des travaux d'aménagement du hall

. ; "aux motifs que A... a malencontreusement laissé tomber sa sacoche, qui contenait un revolver, dans la rue des Halles à Nîmes ; que la fatalité a voulu que la balle percutée atteigne Mme Z... qui

du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que "il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "la halle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halles Films, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un

centrale de traitement d'air […] et, à nouveau, une rupture de la chaîne du froid consécutive à une fuite d'une soupape […]) » et que celui survenu en 2018 faisait suite « à un excès d'ammoniac dans les hâloirs

suivant : Sur la deuxième branche du premier moyen : Vu l'article 1273 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour la réalisation d'une opération immobilière, la Banque Pallas Stern