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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110406

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

à contraindre les actionnaires de Theolia à vendre leurs titres à perte, ainsi que les faveurs accordées au directeur général de Theolia, multipliant les accusations de malversations à l'égard de la société

Source officielle
CC

civ2

ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C200008

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

assurances (la société Thelem) venant aux droits de la société MRA, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e12f83c19fcf11bba3

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme [Z] [T] et la compagnie THELEM ASSURANCES critiquent les sommes ainsi allouées.

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9b3b3328fa00087a27ac

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Thelem Assurances fait observer qu'au jour des faits, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6719e5035857dd64cbdaa5ae

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[J] [X] et Thelem; Dit que Thelem Assurances et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68f1d7537ffb526292dd6f1a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Y] [P] sollicite que la société Thelem Assurances soit déboutée de ses demandes ; subsidiairement, il sollicite du premier président qu'il limite la somme que la société Thelem Assurances sera autorisée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0bc413a8b69b32bf1ba

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La fin de non-recevoir soulevée par les sociétés Thelem et Areas dommages doit, en conséquence, être accueillie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0bc413a8b69b32bf1bc

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La fin de non-recevoir soulevée par les sociétés Thelem et Areas dommages doit, en conséquence, être accueillie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609e56264c7ed035b03c8f

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

THELEM ASSURANCES, assureur de TMBS, a été appelée en garantie par acte du 14 janvier 2010.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440cd4e0040aa37365487

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440cd4e0040aa3736548c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440cd4e0040aa37365490

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440ce4e0040aa3736549c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL [Z], Maître [N], avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440cf4e0040aa373654a9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440d04e0040aa373654c2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440d04e0040aa373654cb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440d14e0040aa373654df

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440d24e0040aa373654ef

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f440d24e0040aa373654f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen C/ Compagnie d’assurance THELEM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2002765_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Article 2 : La communauté de communes Thelloise versera la somme de 750 euros à Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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