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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722f0cd5801467740374e
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722f0cd5801467740374f
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403750
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403819
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740381b
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740381c
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fd7
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fd8
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fda
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Reschofsky X..., cardiologue, une somme correspondant à la facturation d'examens radioscopiques thoraciques, réalisés entre le 9 août 1991 et le 30 septembre 1993, selon la cotation Z2 de la nomenclature
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fdb
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fdc
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fdd
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f44
5 novembre 1999
5 novembre 1999
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'ayant estimé abusive la prescription d'un arrêt de travail pendant les cures de thalasso-thérapie
Source officiellesoc
61372322cd58014677405e18
14 mai 1998
14 mai 1998
relations de travail se sont poursuivies et que, par application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, son contrat de travail a été transmis à compter du 1er janvier 1990 à la société Thomas
Source officiellecr
USE, en date du 6 juillet 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X
613725fecd58014677422210
6 septembre 2000
6 septembre 2000
résulte du certificat médical établi pendant le cours même de la garde à vue qu'Antoine Z..., qui s'est plaint au médecin requis d'avoir reçu des coups, présentait une légère contusion au niveau thoracique
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f3c
13 octobre 1992
13 octobre 1992
radiothérapie ou par le laser ou par la conjonction des deux techniques, que les griefs énoncés par la partie civile concernant les traitements pratiqués n'étaient pas fondés, que sans doute un scanner thoracique
Source officielleciv2
61372494cd58014677416ac3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Versailles, 2 octobre 2003), qu'ayant été assignée par la société de droit allemand Fairchild Dornier en remboursement d'une certaine somme se rapportant à un contrat qu'elles avaient conclu, la société Thales
Source officiellesoc
61372315cd58014677405340
9 juillet 1998
9 juillet 1998
X..., cardiologue, une somme correspondant à la facturation, selon la cotation Z2, d'examens radioscopiques thoraciques réalisés entre le 8 août 1991 et le 12 août 1992; que l'intéressé a formé un recours
Source officiellesoc
61372317cd580146774054de
9 juillet 1998
9 juillet 1998
X..., cardiologue, une somme correspondant à la facturation, selon la cotation Z2, d'examens radioscopiques thoraciques réalisés entre le 8 août 1991 et le 12 novembre 1992; que l'intéressé a formé
Source officiellesoc
61372664cd58014677425346
9 juillet 1998
9 juillet 1998
X..., cardiologue, une somme correspondant à la facturation, selon la cotation Z2, d'examens radioscopiques thoraciques réalisés entre le 8 août 1991 et le 23 octobre 1992; que l'intéressé a formé un
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