Elle rappelle qu'elle travaille actuellement à l'EPE 83 de Toulon où elle médiatise les rencontres ordonnées par le juge aux affaires familiales et co-rédige, avec la coordinatrice du service, les bilans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ...Hôpital, 83000 Toulon, en cassation

M. et Mme [W] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 15 janvier 2018 du tribunal de grande instance de Toulon, alors « qu'est interdite l'application immédiate d'une règle de procédure, résultant

effectivement et régulièrement été convoqué à l'audience ; qu'en l'espèce, il ressort du dossier de la procédure que suivant jugement du 9 mars 2023, le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Toulon

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'exploitation de taxis à Toulon

Nativel, "juge au tribunal de grande instance de Toulon, délégué au tribunal de grande instance de Draguignan, désigné comme assesseur par ordonnance du 20 mai 1997 de M. le premier président de la cour

X..., huissier de justice, commis par le président du tribunal de grande instance de Toulon le 26 septembre 1985, établissait que les mêmes parts, à savoir celles appartenant à M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Opéra de Toulon, après

venant aux droits de la société [1], la somme de 2 127 922,80 euros à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Toulon

11 heures 10, des gendarmes ont constaté qu'un véhicule de tourisme de marque Renault CLIO, gris clair, immatriculé 4878 YJ 83, conduit pas une femme de type européen, circulant avenue Jean-Moulin à Toulon

la Cour de cassation le 19 mars 2014, la cinquième chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement rendu le 14 mai 2012 par le tribunal correctionnel de Toulon

de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Jacques Strilli, du chef de deux vols avec arme, arrestation et séquestration d'otages commis à Toulon

en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable comme tardif l'appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 19 juin 1991 par le magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Toulon

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement Toulon-Var de la société Compagnie des eaux et de l'ozone à laquelle il a procédé le 4 février 1999 ; alors, selon le moyen, qu'il pouvait se prévaloir

redressement judiciaire, en paiement de la somme restant due; Attendu que, la société Castel et Fromaget fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement du 16 mai 1990 du tribunal de commerce de Toulon

été engagée par le Crédit lyonnais le 1er octobre 1969 ; que le 26 avril 1999, elle a été nommée directrice de l'agence de Dijon Clos-de-Pouilly et parallèlement responsable d'une point de vente à la Toison

de l'issue d'une procédure pénale en cours ; que se prévalant du défaut de remboursement de ces prêts, la société CIFD a fait assigner en paiement Mme T... devant le tribunal de grande instance de Toulon

Sur requêtes de la SPA et du procureur de la République et après avis d'un vétérinaire, le président du tribunal judiciaire de Toulon a ordonné, par décision du 21 février 2020, la cession à titre

borner à viser les plaintes ou le jugement de 1980, de s'expliquer sur l'agression commise en 1987, par jet d'un produit corrosif, ayant nécessité l'hospitalisation de Mme Y... à l'hôpital Sainte-Anne à Toulon

suivant : Sur les pourvois formés par Mme Josseline X..., demeurant à Brignoles (Var), en cassation de quatre jugements rendus les 3 et 28 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon