Codes de loi français

Article 2

Concevoir et gérer le musée national de l'histoire et des cultures de l'immigration, chargé de conserver et de présenter au public des collections appartenant à l'Etat représentatives de l'histoire, des arts et des cultures de l'immigration, notamment au travers

Article 228-10.06

Les navires neufs d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : 1.2 Aucune zone aveugle en raison des apparaux de pêche ou des autres obstacles situés à l'extérieur de la timonerie sur l'avant du travers

Article 1

A la demande de l'opérateur, ces audits peuvent être réalisés au travers d'organismes tiers indépendants mandatés par l'éco-organisme agréé ou le producteur ayant mis en place un système individuel agréé.

Article 3

Les calculs sont réalisés en considérant un sol réfléchissant, un angle de vue de 180°, un profil en travers au niveau du terrain naturel, sans prendre en compte les obstacles situés le long de l'infrastructure, et, pour les infrastructures routières,

Article 229-II-2.07-1

liquides émulseurs 1.1 Les liquides émulseurs des dispositifs d'extinction à mousse à bas foisonnement doivent être approuvés par l'Administration compte tenu des directives élaborées par l'Organisation (9). 1.2 Le dispositif doit pouvoir projeter, à travers

Article 19

. - Les lignes directrices mentionnées au I visent en particulier : 1° A préciser les modalités de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, notamment à travers la diversité du parcours et des

Article L2111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 66

maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, de l'infrastructure du réseau ferré national ; 4° Le développement, l'aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ferré national ; 5° La gestion unifiée des gares de voyageurs, à travers

Article CTS 11

Les tentures sont interdites en travers ou le long des circulations accessibles au public.

Article Annexe

Placer une petite quantité de l'échantillon pour essai sur le prisme et refermer immédiatement (si nécessaire, exprimer préalablement l'échantillon pour essai à travers un morceau de tissu de texture appropriée). 4.3.

Article 230-2.17

Les décharges à travers le bordé extérieur qui proviennent soit d'espaces situés au-dessous du pont de franc-bord, soit d'espaces limités par des superstructures fermées et des roufs situés sur le pont de travail et munis de portes conformes aux prescriptions

Article 190-3.01

Au moins un accès à bord d'une largeur libre minimale de 900 mm doit être prévu au travers du bordé, des pavois, des garde-corps ou des filières et permet d'accéder à au moins un pont accessible. 2.

Article 2

La Poste exerce, à travers sa filiale La Banque postale, des activités dans les domaines bancaire, financier et des assurances, dans les conditions prévues notamment au code monétaire et financier.

Article D336-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89

En outre, la Commission de régulation de l'énergie vérifie que : 1° La somme des puissances de référence de tous les sites ou, le cas échéant, points de livraison est égale à la puissance acquise par les sociétés de capitaux agréées au travers de contrats

Article 48

Il précise les conditions dans lesquelles les sociétés mentionnées à l'article 44 mettent en œuvre, dans des programmes spécifiques et à travers les œuvres de fiction qu'elles diffusent, leur mission d'information sur la santé et la sexualité définie

Article Annexe I

Deuxième partie, notée sur 10 points : Elle permet d'évaluer des contenus : - du module 8 noté sur 4 points à travers la mise en oeuvre de la démarche d'approche par le risque.

Article 5-1

communauté de spécialistes nationale ou internationale et/ou par une participation reconnue à la définition de la politique de l'Institut ; - la capacité à prendre des décisions pertinentes dans des situations complexes ; - la capacité d'adaptation au travers

Article 5

communauté de spécialistes nationale ou internationale et/ ou par une participation reconnue à la définition de la politique de l'Institut ; -la capacité à prendre des décisions pertinentes dans des situations complexes ; -la capacité d'adaptation au travers

Article 8.3.1

et faire évoluer le service d'avertissement sur les crues soudaines ; - de définir et coordonner les méthodologies d'élaboration et de collecte des données, gérer leur conservation dans des bases nationales et leur mise à disposition gratuite au travers

Article 14

l'action sociale pour les personnels relevant de sa compétence ; 6° D'assurer, pour le secrétaire général, les fonctions de responsable ministériel des ressources humaines définies par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 précité, notamment à travers

Article 27

. - Les lignes directrices de gestion mentionnées au I visent en particulier : 1° A préciser les modalités de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, notamment à travers la diversité du parcours