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492 résultats pour « Valérie BENAMOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

613720fccd580146773f00ac

24 octobre 1989

24 octobre 1989

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation.

Source officielle

soc

6137218ecd580146773f4be4

19 décembre 1991

19 décembre 1991

(Val d'Oise), 3°) de M. Alain X..., demeurant ... (Val d'Oise), 4°) de M. Patrick E..., demeurant ..., à Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise), 5°) de M.

Source officielle

soc

61372157cd580146773f2f82

12 décembre 1990

12 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT société anonyme Air-France cargo, dont le siège est à Roissy Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise),

Source officielle

soc

61372144cd580146773f25d3

25 avril 1990

25 avril 1990

(Val d'Oise), 4°/ de M. Y..., administrateur judiciaire, ...

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209538_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209539_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209541_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209543_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209544_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209545_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209546_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209547_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209548_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209550_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209551_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209571_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209572_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209573_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209575_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209576_20230718

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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