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130 résultats pour « Valérie Sadousty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a2cd5801467741f661

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

et de classement auxquelles les vins ne peuvent prétendre; que le président du conseil de la SA Champagne Edouard Y... à AY atteste que les vins élaborés par ses soins sont achetés soit dans la vallée

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cr

613725b7cd5801467741fff4

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Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Saint-Lary - Pla d'Adet en utilisant, en particulier, le téléphérique; que, ne connaissant pas les lieux, il ignorait tout des risques inhérents à la circulation d'un autocar sur la route reliant la vallée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100727

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Sassoust, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

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cr

613725d5cd58014677420dc2

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Souleimane, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, du 12 février 1998, qui les a condamnés, pour séquestration de personne accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie, respectivement

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cr

613725cdcd580146774209e4

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

M'Hamdi discuter avec le patron ; qu'il avait continué son chemin pensant le revoir plus tard ; qu'alors il avait rencontré Farouk Z..., à qui il avait dit "tiens moi la bouteille deux minutes, je vais

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cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Valérie, ZT... Jocelyne, ZU... Noëlle, Le ZV... Guy, AW... Madeleine, AX... Gabriel, AY... Christian, AZ... Chantal, AA... Dominique, AB... Jacky, AC... Gilles, AD... Damien, XO... Alain, AE...

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cr

613725c4cd580146774205c4

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

contre l'arrêt n° A 96/03384 de cette même chambre d'accusation, en date du 26 août 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100966

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Didier X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Valérie Y..., domiciliée [...], défenderesse à

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4F7 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONSc/S.C

69f2eb83cdc6046d470d2263

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de l'AARPI CASTERA ' SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 janvier 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur

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cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

("Je vous conseille de faire des prières pour sauver votre peau" et "Cette fois-ci, c'en est trop, tu vas le payer") ne constituent pas des menaces de mort ; que, en retenant néanmoins cette qualification

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