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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372454cd58014677414984
2 novembre 2004
2 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo du 29 novembre 1965 au
Source officielleciv2
61372454cd58014677414985
2 novembre 2004
2 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo du 8 janvier 1963 au
Source officielleciv2
61372454cd58014677414986
2 novembre 2004
2 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gisèle Le X... a été employée par la Société Ferrodo devenue Valeo de 1932 à 1949
Source officielleciv2
61372454cd58014677414988
2 novembre 2004
2 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que André X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valeo de 1955 à 1985 ; qu'il
Source officielleciv2
61372454cd58014677414989
2 novembre 2004
2 novembre 2004
X... a été employé par la Société Ferrodo devenue Valeo de 1964 à 1987 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 B avec un taux d'incapacité fixé à 5 % ; que, le 20 mars 2000, il
Source officielleciv2
61372454cd5801467741498a
2 novembre 2004
2 novembre 2004
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Honeywell Matériaux de Friction ; Attendu que Mme X... est employée par la Société Ferrodo devenue Valeo
Source officielleciv2
6137242ccd58014677413311
8 juillet 2004
8 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Liliane X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valéo de 1955 à 1961 ;
Source officielleciv2
61372444cd5801467741413e
2 novembre 2004
2 novembre 2004
X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valéo de 1964 à 1986 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose d'origine professionnelle avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 20 % ; que, le
Source officielleciv2
61372445cd580146774141ba
8 juillet 2004
8 juillet 2004
X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valeo de 1960 à 1989 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 B avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 15 % ; que, le
Source officielleciv2
61372445cd580146774141bb
8 juillet 2004
8 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo de 1946 à 1966 ; qu'elle
Source officielleciv2
6137241ccd58014677412632
2 novembre 2004
2 novembre 2004
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Honeywell matériaux de friction ; Attendu que Renée X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo
Source officielleciv2
6137241ccd580146774126fd
2 novembre 2004
2 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo du 30 avril 1956 au 30
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100795
15 décembre 2021
15 décembre 2021
S'agissant d'une dette de valeur, les intérêts ne sont dus qu'à compter du jour où elle est déterminée. 11.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300760
3 novembre 2021
3 novembre 2021
La société France mode fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité d'éviction à la valeur du droit au bail, alors « que l'indemnité due au locataire commerçant évincé doit comprendre la valeur marchande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02970
6 décembre 2017
6 décembre 2017
totale de l'immeuble ( ) » ; qu'il importe ,en revanche, pour permettre la saisie en valeur d'un bien, que la valeur du produit généré par l'infraction soit connue et que la valeur du bien à confisquer
Source officielleciv2
6137250ecd5801467741a971
7 juin 2007
7 juin 2007
dit que Mme Y... devrait rapporter à la succession, outre une somme de 32 014,29 euros représentant le prix de revente d'un appartement ayant fait l'objet d'une donation ainsi que les 27/35ème de la valeur
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc1c
11 mai 1992
11 mai 1992
s'est rendu coupable d'escroquerie ; qu'en raison de l'infirmation du jugement, qui avait écarté l'escroquerie, une partie de la peine d'emprisonnement infligée à Vallée doit être ferme ; "alors que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201440
29 novembre 2018
29 novembre 2018
La société a choisi d'asseoir la contribution sur la juste valeur des actions.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100620
4 juillet 2018
4 juillet 2018
par Valéo à [...] serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100621
4 juillet 2018
4 juillet 2018
par Valéo à [...] serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité
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