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123 résultats pour « Vianney FOULON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

handicap en précisant leur coût ou leur surcoût ainsi que la nature et la fréquence de renouvellement des frais d'adaptation ; Assistance par tierce personnes (ATP) : 9°) au vu des justificatifs fournies

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

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VILLARS (43) Fourgon Ivéco 456 JT 43 " Le Monastier43 et Wasquehal 59, 26/12/01 et 10/01/02 COFIDIS, service affaires contentieuses, 1, rue du Molinel, 59290 WASQUEHAL Vêtements et articles de salle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

en drame" ; qu'il devait la rappeler au mois de septembre 2009 pour savoir si elle allait divorcer ; que pour avoir la paix, elle lui avait répondu par l'affirmatif et elle devait recevoir dans la foulée

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