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Codes de loi français

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147 résultats pour « Vincent BOUGERIE »

ARTICLE

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LEGIARTI000051471596

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04188) ; Saint-Martin-de-Brômes (04189) ; Saint-Martin-les-Eaux (04190) ; Saint-Martin-lès-Seyne (04191) ; Saint-Michel-l'Observatoire (04192) ; Saint-Paul-sur-Ubaye (04193) ; Saint-Pierre (04194) ; Saint-Pons (04195) ; Sainte-Tulle (04197) ; Saint-Vincent-sur-Jabron

LEGIARTI000049484177

—

Dordogne Saint-Vincent-sur-l'Isle Inondations et coulées de boue 12/12/2023 17/12/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Article Annexe II (suite 1)

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OUVRÉ Vincent Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils SA FR000000000000683 STORENGY Stockage Souterrain de BEYNES 20 240 18 113 16 044 7 218 - - - - 61 615 FR000000000000684 ITON SEINE ITON SEINE

Article Annexe 1

—

27534 Saint-Didier-des-Bois ; 27536 Saint-Eloi-de-Fourques ; 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue ; 27557 Saint-Léger-de-Rôtes ; 27561 Saint-Maclou ; 27562 Saint-Marcel ; 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey ; 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard ; 27612 Saint-Vincent-des-Bois

Article Annexe 1

—

27534 Saint-Didier-des-Bois ; 27536 Saint-Eloi-de-Fourques ; 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue ; 27557 Saint-Léger-de-Rôtes ; 27561 Saint-Maclou ; 27562 Saint-Marcel ; 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey ; 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard ; 27612 Saint-Vincent-des-Bois

Article Annexe I

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Hautes-Alpes Puy-Saint-Vincent Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article TABLEAU C

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Bougies, cierges, etc (Fabrique de). Ayant cinq ouvriers et au-dessous 25 Et trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs.

Article Annexe

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podales. 32.50A-C Fabrication de prothèses et orthèses diverses. 32.50A-D Fabrication d'équipements médico-chirurgicaux. 32.50B-P Fabrication de lunettes de protection. 32.91Z-Z Fabrication d'articles de brosserie. 32.99Z-A Fabrication de bougies

Article Annexe I (suite)

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Foucherans 39 Jura Prémanon 39 Jura Villette-lès-Dole 40 Landes Mont-de-Marsan 40 Landes Narrosse 40 Landes Orx 40 Landes Saint-Barthélemy 40 Landes Saint-Pierre-du-Mont 40 Landes Saint-Vincent-de-Paul

Article Annexe

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Neuilly-Plaisance 77 Centre de remisage et d'entretien des autobus : 26 à 32, boulevard Gallieni. 78 Immeuble des services techniques : 10 à 12, rue Vincent-Van-Gogh.

Article Annexe I

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Midi-Pyrénées Eternit, établissement d'Albi, route de Terssac, bourg, BP 1, 81150 Terssac : de 1971 à 1997 ; Ferbeck et Vincent, 41, rue de la République, 31700 Beauzelle : de 1916 à 1985 ; MPI, usine de Bouque-de-Lens, 31260 Mazères : de 1960 à 1996

LEGIARTI000032916791

—

Parigné-l'Evêque (1), Montfort-le-Gesnois, Pruillé-l'Eguillé (1), Ruaudin (1), Saint-Calais (1), Saint-Georges-de-la-Couée (1), Saint-Gervais-en-Belin (1), Saint-Mars-d'Outillé (1), Sainte-Osmane (1), Saint-Pavace, Saint-Pierre-du-Lorouër (1), Saint-Vincent-du-Lorouër

Article TABLEAU A

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Bougies (Marchand de). Boulanger. Bouteilles de terre (Marchand de). Boulons de métal, corne cuir bouilli etc. (Fabricant de) pour son compte. Brocanteur en boutique ou magasin. Broches et cannelets pour la filature (Fabricant de) pour son compte.

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

municipal : rue des Frères-Cubbedu, boulevard Paul-Arène, rue de la Carrière, boulevard Kraemer, rue Richard, boulevard Charles-Moretti ( Les Eglantines inclus), traverse des Rosiers ( Les Rosiers inclus), chemin de Sainte-Marthe, boulevard de la Bougie

LEGIARTI000050672710

—

équestre 642411 6758136 Ecluse 640047 6759211 2020_01_45-5 Centre-Val de Loire Loiret 2019_LOT3_ZN_45_004 Sougy BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Ch. eau Rouvray 605330 6774060 2019_LOT3_ZN_45_004_S2 1 Ch. eau Sougy 609948 6773722 Centre boug

Article Annexe

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Montceau-les-Mines (32 communes) Ballore ; Blanzy ; Chevagny-sur-Guye ; Ciry-le-Noble ; Collonge-en-Charollais ; Dompierre-sous-Sanvignes ; Génelard ; Genouilly ; Gourdon ; La Guiche ; Joncy ; Marigny ; Marizy ; Mary ; Montceau-les-Mines ; Mont-Saint-Vincent

LEGIARTI000021809793

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Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Quentin-des-Isles, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Siméon, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Symphorien, Saint-Thurien, Saint-Victor-de-Chrétienville, Saint-Victor-d'Epine, Saint-Vincent-du-Boulay

LEGIARTI000049370250

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Saint Dominique (Saint-Domingue) Le Havre 7023 Amérique du Sud Maritime Sainte-Lucie Castries Le Havre 6755 Amérique du Sud Maritime Saint-Kitts-et-Nevis Basseterre Le Havre 6603 Amérique du Sud Maritime Saint-Vincent-et-les

Article ANNEXE 2

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De 1 à 10 11 et plus - Amazona guildingii (Amazone de Saint-Vincent) s.o. s.o. 1 et plus - Amazona imperialis (Amazone impériale) s.o. s.o. 1 et plus - Amazona leucocephala bahamensis (Amazone des Bahamas) s.o.

Article Annexe I

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Montpellier 34 Hérault Palavas-les-Flots 34 Hérault Pérols 34 Hérault Prades-le-Lez 34 Hérault Saint-Clément-de-Rivière 34 Hérault Saint-Gély-du-Fesc 34 Hérault Saint-Jean-de-Védas 34 Hérault Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

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