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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
6864beb0f8541312a816c54c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
octobre 2023 Décision attaquée : n° f22/00168 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU le 22 septembre 2023 APPELANT Monsieur [M] [S] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
6 septembre 2013
APPELANTE SA AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA COURTAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609218db7ff645d8566569
7 février 2014
7 février 2014
Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01649 APPELANTE SAS VALMY agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94379
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Adèle CARLES de L'AARPI IN IUS- Cabinet Leclercq-Lenglen, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5601
19 mars 2014
19 mars 2014
Assistée de : Me Olivier TOURNILLON plaidant pour la S.E.L.A.R.L MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de Créteil INTIMES Monsieur [B] [Y] [Adresse 6] [Localité 6] Représenté par : Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162677c12fe6a3e85a6c794
23 septembre 2013
23 septembre 2013
cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel BERTIN de la AARPI Association d'Avocats BERTIN DUPLAN (avocat au barreau de PARIS, toque : R077) Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a60e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
INTIME Monsieur [V] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour avocat la S.C.P. THUAULT.CHAMBAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S. C. P. THUAULT. CHAMBAULT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c84f
14 mars 2013
14 mars 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-10-000631 APPELANTE Madame [I] [Q] Demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
5 octobre 2012
ès-qualités et la SMABTP in solidum au paiement à Monsieur et Madame [I] de la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés pla SCP Alain & Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fa8f687317f24325af04
5 octobre 2011
5 octobre 2011
CORPORATESOLUTIONS, anciennement dénommée AXA GLOBAL RISKS et venant aux droits d'Uni Europe prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04397
30 novembre 2011
30 novembre 2011
TRENDY agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître BERRIE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 08896 APPELANT Monsieur William Nicolas X... dont l'état civil sera communiqué ultérieurement ... 75008 PARIS Représenté par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1c796cdc6046d4788fbf7
16 avril 2026
16 avril 2026
chez Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616389a9a5395b851a399e09
3 mars 2011
3 mars 2011
toque : C 337 INTIMÉE : - Association des Locataires de [Adresse 4] (ALRAV) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fb
3 juillet 2014
3 juillet 2014
INTIMÉE SA BANQUE KOLB agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux y domiciliés en cette qualité ayant son siège au 1/ 3 Place du général de Gaulle-88500 MIRECOURT Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ba
16 avril 2015
16 avril 2015
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60346289a8937b5102173829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [B] [R], ès qualités d'héritier d'[C] [R] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés et assistés par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162be8699b588421c5e37d6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
SOPRIDEX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] REPRESENTEE PAR la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0051 ASSISTEE DE Me Marc
Source officiellePage 7 sur 40