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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372323cd58014677405e69
16 juin 1998
16 juin 1998
Métivet, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Cofibourse, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4d8
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Vuitton, avocat de la SCI Jardins de Stéphanie, de la SCP Peignot
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a92
9 mars 1994
9 mars 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officiellecomm
61372342cd5801467740773b
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme A..., de Me Bouthors, avocat de Mme B
Source officielleciv1
613722c7cd58014677401560
29 mai 1997
29 mai 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société SIDEP, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722e0cd58014677402a53
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Cottin, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la SCP Debacker-Lestoille-Covin-Coquelet-Molet, de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
commerce et d’industrie et à la chambre des métiers et de l’artisanat, en méconnaissance de l’article L. 153-40 du code de l’urbanisme ; – l’orientation d’aménagement et de programmation n° 1 « Le Clos Vuitton
Source officielleciv3
61372164cd580146773f35d1
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Vuitton, avocat de la société à responsabilité limitée Diamant Industrie, de
Source officielleChambre civile 1
689a48fdfd8239f1252feeff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SAINT-BRIEUC LE 08 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VS MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004470
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200393
13 mars 2008
13 mars 2008
dépens exposés tant devant les juges du fond que devant la Cour de cassation ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, donne acte à la SCP Vuitton
Source officiellecomm
6137218acd580146773f4a12
2 juillet 1991
2 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par Me Vuitton, avocat de M.
Source officiellecomm
6137231dcd58014677405973
19 mai 1998
19 mai 1998
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Cegelec, de Me Ricard, avocat
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68c5
24 juin 1992
24 juin 1992
Tatu, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Empire distribution, de la SCP Boré et Xavier
Source officielleciv1
61372669cd580146774255b9
17 mars 1992
17 mars 1992
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., de Me Pradon, avocat de M.
Source officielleciv3
6137266dcd58014677425798
18 mars 1998
18 mars 1998
Bourrelly, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe341
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Vuitton, avocat de la SCI Le Chatel, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137225fcd580146773fc6b0
21 février 1995
21 février 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Z..., de Me Ricard, avocat de M.
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea44
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Sodimat, les conclusions
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407484
4 mars 1999
4 mars 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, les conclusions de M.
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