Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 840 résultats pour « accord de mensualisation dans l'industrie de la tannerie mégisserie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 840 résultats pour « accord de mensualisation dans l'industrie de la tannerie mégisserie »
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Article L3123-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines ou pendant la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3121-44 si elle est supérieure
Article 15-1
Peuvent être promus au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de l'industrie, les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines
Article 2
La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère
Article 1
Les indemnités prévues à l'article 1er du décret du 4 avril 2001 susvisé sont versées à terme échu au vu d'un état individuel mensuel dans la limite d'un plafond mensuel de 971 €.
Article 3
Le versement de l'indemnisation forfaitaire s'effectue mensuellement : - pour le versement de la part relative à la formation telle que prévue à l'article D. 7343-74, sur présentation du formulaire de demande d'indemnisation mensuel et de l'attestation
Article 7
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
Article 7
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de
Article 1
Le taux mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 2 juin 1980 modifié susvisé est égal à 40% du traitement brut mensuel afférent à l'indice détenu par les intéressés.
Article 1
Le montant moyen de l'indemnité mensuelle susceptible d'être allouée aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 7 décembre 1994 susvisé est fixé à 35 % du traitement brut mensuel,
Article 8
La présente autorisation est accordée à la Société du pipeline sud-européen (SPSE), société anonyme dont les statuts sont annexés au présent décret (1).
Article 5
L'indemnité d'expertise fait l'objet d'un versement mensuel.
Article R121-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 79
Le montant mensuel de cette majoration est fixé à 8,22 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique prévu par le décret du 23 décembre 1982 précité. La majoration est versée mensuellement.
Article 2
Le montant mensuel de l'allocation prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
Article 2-1
Le conseil national de l'industrie est présidé par le Premier ministre, ou par le ministre chargé de l'industrie, qui le supplée en cas de besoin.
Article R851-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 58
-Pour chaque hébergement mentionné dans la convention prévue au I de l'article L. 851-1, le montant de l'aide mensuelle est égal à la somme d'un plafond de loyer mensuel et d'une majoration forfaitaire au titre des charges.
Article 3
TECHNICIEN(NE) TECHNICIEN(NE) Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique.
Article 3
Les techniciens de la préfecture de police sont classés dans le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines régi par le décret du 3 avril 1998 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à l'échelon comportant un indice
Article 2
Pour l'exercice des attributions qui lui sont déléguées par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée du numérique dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, de l'industrie et du
Article R1435-9-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22
médecine générale, les revenus d'activité mentionnés à l'article R. 1435-9-6, tirés de l'activité de soins libérale et de la permanence des soins, donnent droit à une rémunération complémentaire si leur montant est inférieur à un plafond forfaitaire mensuel
Article 2
Le montant de la prime de rendement définie à l'article 1er ci-dessus est égal à 6,475 % du traitement mensuel brut afférent à l'indice brut détenu par chaque bénéficiaire. Elle est versée mensuellement à terme échu.
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