Codes de loi français
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58 199 résultats pour « accord entre la république française et l'union latine du 13 janvier 1988 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Article 6
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1996.
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
Article 7
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 11
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
Les arrêtés du 12 août 1988 et du 31 août 1994 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
Article 6
Les coefficients visés au III de l'article 1er du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1988.
Article 1
Le protocole entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 19 septembre 1978, sera publié au Journal officiel de la République
Article L632-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 31
En l'absence d'un accord international conclu par l'Union européenne avec un ou plusieurs Etats non membres de l'Union européenne relatif aux modalités de coopération entre les autorités de résolution et les autorités homologues des Etats non membres
Article 1
L'échange de notes des 23 mars et 28 mai 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne modifiant le protocole du 11 octobre 1974 relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi
Article L597-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 08
Pour tout transport de substances nucléaires effectué entre le territoire de la République française et celui d'un Etat dans lequel la convention de Bruxelles n'est pas en vigueur, l'exploitant de l'installation nucléaire située sur le territoire de la
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