Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 952 résultats pour « actes de spécialité ou de chirurgie non pratiqués par un même médecin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle des études médicales est fixée en fonction de leur groupe d'appartenance comme suit : Groupe I Addictologie.
Article L4301-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01
en pratique avancée, qui peuvent être définis selon une approche populationnelle et comporter : a) Des activités d'orientation, d'éducation, de prévention ou de dépistage ; b) Des actes d'évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et
LEGIARTI000051002514
généralistes Praticien OPTAM/OPTAM-CO 100 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 100 % Consultations / Visites de médecins spécialistes Praticien OPTAM/OPTAM-CO 150 % Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 130 % Actes techniques médicaux Praticien OPTAM/OPTAM-CO
Article R162-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 48
prescription, la mention de son caractère non remboursable à côté de la dénomination de la spécialité.
Article Annexe 2
Pour d'autres spécialités : préciser les actes médico-techniques : TYPE D'ACTE PÉRIODE NOMBRE POSITION . . .
Article 2
Les actes pris en compte pour apprécier l'activité chirurgicale, anesthésique ou obstétricale sont les actes inscrits sous l'appellation "acte de chirurgie", "acte d'anesthésie" ou "acte d'obstétrique" sur la liste mentionnée aux articles L. 162-1-7 et
Article D6124-193-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 85
Les dispositions du paragraphe 1 de la sous-section 9, à l'exception de celles du II de l'article D. 6124-131 sont applicables au titulaire de médecine nucléaire avec mention B lorsqu'il pratique les actes thérapeutiques cancéreux réalisés par l'administration
Article D6124-277
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 94
La prise en charge en chirurgie ambulatoire consiste à dispenser, pendant une durée de séjour inférieure ou égale à douze heures, des actes de chirurgie équivalents, par leur nature, leur complexité et la surveillance médicale qu'ils requièrent, à ceux
Article Annexe II
, l'étudiant approfondit les connaissances et les compétences acquises lors de la phase socle nécessaires à l'exercice de la spécialité. - de faire le diagnostic des pathologies courantes de la spécialité ; A ce titre, il est capable : Il connaît également
Article L1333-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 84
-Les professionnels pratiquant des actes de radiodiagnostic, de radiothérapie ou de médecine nucléaire à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherche biomédicale exposant les personnes à
Article R6123-92-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97
pour la pratique chirurgicale oncologique concernée.
Article Annexe II - II. Maquette 16
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE INTENSIVE-RÉANIMATION 1.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
Pour les disciplines de biologie, médecine et chirurgie, un candidat peut, au titre des articles 7 et 8 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié, pour un même recrutement, être autorisé à concourir au maximum dans deux spécialités appartenant à la
Article L162-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 08
exerçant à titre libéral et les conditions d'attribution d'une aide à la reconversion dont le montant peut varier en fonction de la zone géographique et de l'exercice, par le médecin, d'une spécialité ou de la médecine générale.
Article D6124-303
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56
Pendant les heures d'ouverture, est requise, dans la structure pendant la durée des prises en charge, la présence minimale permanente : 1° D'un médecin qualifié ; 2° D'un infirmier diplômé d'Etat ou, pour l'activité de soins médicaux et de réadaptation
Article Annexe R'
la chirurgie cervico-faciale.
Article 5
Le jury du concours est composé ainsi qu'il suit : 1° Le directeur du centre de lutte contre le cancer intéressé, président ; 2° Deux médecins spécialistes de ce C.L.C.C. ; 3° Un médecin spécialiste d'un autre centre de lutte contre le cancer (de la spécialité
Article 16
des unités d'enseignement et de recherche de médecine de l'interrégion, dont un appartenant aux catégories énumérées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 24 septembre 1960 susvisé et l'autre énumérées aux 3° et 4° du même article ; 2° Un médecin
Article D613-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 68
; 14° Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; 15° Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; 15° bis Diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ; 16° Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ; 17° Certificat d'études cliniques spéciales
Article R6153-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14
Les étudiants hospitaliers en médecine exécutent les tâches qui leur sont confiées par le médecin référent ou le praticien responsable de l'entité d'accueil, à l'occasion des visites et consultations externes, des examens cliniques, radiologiques et biologiques
Page 7 · 31 952 résultats