Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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81 356 résultats pour « actes effectués au cours d'une même séance »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 67-17
Avant le début de la séance ou lorsque toutes les places à la table de jeu ont été attribuées, les joueurs ont la possibilité de se faire inscrire sur une liste d'attente établie à la caisse sous le contrôle d'un chef de partie ou d'un membre du comité
Article 2
A défaut de décision fixant la clôture de l'instruction, celle-ci est close trois jours francs avant la séance d'examen du différend.
Article R5311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
Les délibérations et avis du Comité national font l'objet d'un procès-verbal.
Article D4443-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00
En cas d'élection ayant porté sur la totalité des membres élus de la chambre de discipline, afin de permettre le renouvellement par moitié prévu au premier alinéa de l'article L. 4443-2, un tirage au sort est effectué lors de la première séance suivant
Article 6
Séance d'enseignement collectif, suivie d'un entretien : La séance comporte une séquence d'enseignement de la technologie d'une durée d'une heure et une séquence d'enseignement technique dans la discipline choisie d'une durée de deux heures minimum et
Article 8
Si plusieurs sièges pourvus lors d'une élection partielle comportent, pour leur titulaire, des mandats de durée différente ou si des sièges vacants pourvus lors d'une élection triennale sont soumis à renouvellement avant l'expiration de la durée normale
LEGIARTI000020285957
L'année où il est procédé à son élection, celle-ci doit être organisée au cours de la seconde séance de décembre.
Article 32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 05
La chambre de commerce et d'industrie peut publier elle-même les comptes rendus de ses séances et, si elle le juge utile, faire paraître un bulletin contenant le cours des marchandises, le taux de change, et, d'une manière générale, tous les renseignements
Article 55-19-1
Le minimum peut être modifié en cours de séance sous réserve de fermer la table et de l'ouvrir à nouveau, avec une nouvelle encaisse qui sera mentionnée sur le carnet d'avances.
Article R341-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91
aux articles R. 342-2 à R. 342-4 ; 2° Qui, pour acte de résistance, ont subi un transfert, une aggravation ou une prolongation de leur situation, de nature à constituer une nouvelle détention ayant pour cause cet acte même de résistance ; 3° Qui ont
Article 3
Le secrétaire perpétuel est assisté d'un secrétaire perpétuel adjoint, d'un trésorier, d'un secrétaire administratif et financier et d'un secrétaire annuel de séances. L'Académie s'administre librement.
Article 35
L'ordre du jour des séances est arrêté par le président de chaque formation et communiqué au ministre de la justice.
Article Annexe au 1° du I de l'article A. 5332-706
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 70
Le formateur doit pouvoir : - animer la séance pédagogique ; Avant ouverture d'une séance pédagogique virtuelle, un test préalable doit être réalisé, en connexion simultanée de tous les participants. 2.
Article L120-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 26
Aucun membre de la Cour des comptes ne peut se prévaloir, à l'appui d'une activité politique, de son appartenance à la Cour des comptes.
Article D11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 23
Lorsqu'ils agissent dans le cadre de l'enquête de flagrance ou l'enquête préliminaire, les officiers de police judiciaire peuvent relater dans un seul procès-verbal les opérations effectuées au cours de la même enquête.
Article R621-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52
III. - La formation statue en la seule présence de ses membres et d'un agent des services de l'Autorité des marchés financiers faisant office de secrétaire de séance, hors la présence du rapporteur du membre du collège mentionné au troisième alinéa du
Article D6124-277
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 94
La prise en charge en chirurgie ambulatoire consiste à dispenser, pendant une durée de séjour inférieure ou égale à douze heures, des actes de chirurgie équivalents, par leur nature, leur complexité et la surveillance médicale qu'ils requièrent, à ceux
Article 57-3
Le directeur responsable a la possibilité d'augmenter, à l'ouverture des tables ou en cours de séance, le minimum des mises.
Article R123-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 60
Le Défenseur des droits et les agents qu'il désigne peuvent participer avec voix consultative aux séances au cours desquelles est examinée une demande d'avis qu'il a adressée au Conseil d'Etat.
Article 5
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines
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