Agents de constatation principaux de 2 e / / Agents de constatation ou d'assiette principaux de 2 e / / Agents d'administration principaux des alcools.

Article R313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 87 > 92

Code de la construction et de l'habitation

l'effort de construction, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section, les organismes suivants : 1° Les associations à caractère professionnel ou interprofessionnel ayant pour objet exclusif de concourir au logement, principalement

Article L732-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95

Code rural (nouveau)

salariées agricoles accomplies à titre exclusif ou principal ; 2° Entre le 1er janvier 1997 et le 1er janvier 2014, qui ont liquidé leur pension à taux plein dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles

Article 4-2

—

Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés peut faire appel, pour la réalisation de missions, études et expertises, à des personnes extérieures appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent son concours sans renoncer

Article 259

—

enseignements qui en ressortent ; b) Un inventaire des enquêtes réalisées en application du dernier alinéa de l'article 12 faisant ressortir les principaux enseignements et, en particulier, les principales insuffisances relevées ainsi qu'un suivi des

Article 47

—

§ 1er- Lorsque le bénéficiaire de l'allocation des travailleurs indépendants exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation

LEGIARTI000051769306

—

Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, répondant principalement aux besoins des forces armées 2.

Article ANNEXE II

—

: oui non 2° Activité de prélèvement sur une personne vivante majeure ou mineure : oui non I. - Renseignements administratifs relatifs à l'établissement demandeur Nom : ...

Article D213-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 29

Code de l'environnement

Pour l'application du 2° du I bis de l'article L. 213-10-2, les activités impliquant des utilisations de l'eau assimilables à un usage domestique sont celles pour lesquelles la pollution de l'eau résulte principalement des usages mentionnés au premier

Article R613-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 72

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe, avant chaque réunion d'un collège des superviseurs, tous les membres de celui-ci de l'organisation de la réunion, des principales questions à aborder et des activités qui seront examinées.

Article R5425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 39

Code du travail

Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation de solidarité

Article R6145-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 27

Code de la santé publique

Toutefois, font l'objet d'un compte de résultat prévisionnel annexe les opérations d'exploitation concernant chacun des services ou activités suivants : 1° Exploitation de la dotation non affectée aux services hospitaliers et des services industriels

Article Annexe I

—

CODE - nomenclature douanière 2710.91.00 et 2710.99.00 DESIGNATION DES PRODUITS Déchets d'huiles non solides. CODE - nomenclature douanière 2713.90.90 DESIGNATION DES PRODUITS Résidus non solides des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.

Article 1

—

Attaché principal de 1re classe. Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale Attaché INSEE principal de 1re classe. Inspecteur technique et pédagogique des écoles d'assistantes sociales principal de 1re classe.

Article 1

—

de 1re classe, attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe, traducteur principal de 1re classe Attaché principal de 1re classe Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, attaché des systèmes

Article 8

—

Activités non agricoles.

Article 1

—

1 ou à l'annexe 2 du décret du 30 mars précité dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 ; -ou elles exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou la location de biens immobiliers

Article A712-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 78

Code de commerce

Afin d'individualiser certaines activités notamment économiques, les budgets et les comptes sont divisés en services budgétaires principaux, regroupant eux-mêmes le cas échéant des services secondaires et des sous-services, selon des modalités précisées

Article 2

—

Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau au sein de cette liste, dite "liste 2", ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.

Article 9

—

de recherche à titre principal au sein de l'établissement ou qu'ils effectuent un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à la moitié des obligations d'enseignement de référence apprécié sur l'année universitaire ; b) Un collège comprenant les autres

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