Codes de loi français

Article 1

Les fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure prises en compte pour l'application du II de l'article 21-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont les suivantes : 1° Directeur de cabinet du directeur général ; 2° Adjoint

Article 1

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.

Article 4

La sous-direction des ressources humaines, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels

Article R*96 G-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 53

.* 81-1, le droit de communication prévu au I de l'article L. 96 G est exercé par des fonctionnaires titulaires appartenant à des corps de catégorie A ou B, habilités à cet effet par le directeur, ou son adjoint, chargé, selon le cas, d'une direction

Article R1424-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62

L'officier de sapeurs-pompiers volontaires mentionné au 5° de l'article R. 1424-19 apporte à la direction du service d'incendie et de secours sa connaissance et son expérience du volontariat.

Article R1424-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 85

La direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend : 1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ; 2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ; 3° Les sous-directeurs

Article Annexe II

Fonctions d'encadrement d'un groupe d'agents d'exécution Adjoint administratif territorial de 1re classe Adjoint technique territorial de 1re classe. Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe.

Article Annexe I

Directeur des systèmes d'information et de communication. 60 Services de l'administration centrale LOCALISATION FONCTIONS POINTS NBI 75 Direction des systèmes d'information et de communication.

Article 4

L'ENSAM est dirigée par un directeur général assisté de directeurs généraux adjoints et d'un comité de direction.

Article 2

Le secrétaire général adjoint et les directeurs sont nommés par décret en conseil des ministres.

LEGIARTI000042970238

aux chefs de service dans les directions départementales de sécurité publique : 121 (dont 11 ES) 2-1) DDSP ADJOINT = 31 01-AIN-DDSP Adjoint-Echelon spécial 1 04-ALPES DE HAUTE PROVENCE-DDSP Adjoint 1 05-HAUTES-ALPES-DDSP Adjoint 1 06-ALPES-MARITIMES-Coordonnateur

Article Annexe

Secrétariat comportant des contraintes particulières en matière d'horaires Assistant de direction Assistant de direction B ou C 20 3 Assistant de direction DG et DGA B ou C 20 2 Secrétaire assistant B ou C 10 2 3.

LEGIARTI000042970256

aux chefs de service dans les directions départementales de sécurité publique : 120 2-1) DDSP ADJOINT = 31 01 - AIN - DDSP Adjoint - Echelon spécial 1 04 - ALPES DE HAUTE PROVENCE- DDSP Adjoint 1 05- HAUTES-ALPES-DDSP Adjoint 1 06 - ALPES-MARITIMES

Article 18

Les emplois de directeur régional ou d'établissement à compétence nationale ou spécifique, ou directeur adjoint d'établissement à compétence nationale ou spécifique, de directeur régional adjoint, de directeur régional délégué et de directeur territorial

Article 1

La direction générale des patrimoines comprend, sous l'autorité du directeur général des patrimoines, assisté d'un directeur chargé de l'architecture : -l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ; -le secrétariat général ; -la sous-direction

Article 21-1

La sous-direction de la coordination et des ressources, placée sous l'autorité du directeur adjoint, assure la gestion de proximité des personnels relevant de la direction, la gestion du budget et des moyens.

Article 4

Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées

Article 10

du conseil de direction.

Article 15

I. - Le détachement et l'intégration directe de fonctionnaires dans le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure sont réalisés dans les mêmes conditions que celles prévues par les dispositions des titres II et