CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb24f548bc59fcf4f10e4
13 juillet 2022
contractuels ou 'agents auxiliaires' qui relèvent du code du travail, de textes réglementaires spécifiques dénommés PS21, puis PS 25 et depuis 2005 RH0254, et du régime général des retraites.
62cfb250548bc59fcf4f10ee
62cfb252548bc59fcf4f10fe
Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire
62cfb253548bc59fcf4f110e
62cfb23a548bc59fcf4f1000
62cfb240548bc59fcf4f103e
62cfb240548bc59fcf4f1040
[I] [G] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire man'uvre, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2005.
62cfb242548bc59fcf4f1054
62cfb243548bc59fcf4f1060
62cfb245548bc59fcf4f106e
62cfb245548bc59fcf4f1074
62cfb246548bc59fcf4f1078
[T] [X] [D] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.
62cfb246548bc59fcf4f107a
[G] [T] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 24 juin 2004.
62cfb246548bc59fcf4f107e
62cfb247548bc59fcf4f1084
62cfb247548bc59fcf4f1086
62cfb247548bc59fcf4f1088
[P] [V] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2008.
62cfb248548bc59fcf4f1092
62cfb248548bc59fcf4f1094
62cfb24b548bc59fcf4f10b8
[O] [F] de nationalité sénégalaise, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 novembre 2005.
Page 7 sur 10
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.