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199 résultats pour « agent auxiliaire et contractuel de la sncf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24f548bc59fcf4f10e4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contractuels ou 'agents auxiliaires' qui relèvent du code du travail, de textes réglementaires spécifiques dénommés PS21, puis PS 25 et depuis 2005 RH0254, et du régime général des retraites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb250548bc59fcf4f10ee

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contractuels ou 'agents auxiliaires' qui relèvent du code du travail, de textes réglementaires spécifiques dénommés PS21, puis PS 25 et depuis 2005 RH0254, et du régime général des retraites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb252548bc59fcf4f10fe

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb253548bc59fcf4f110e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contractuels ou 'agents auxiliaires' qui relèvent du code du travail, de textes réglementaires spécifiques dénommés PS21, puis PS 25 et depuis 2005 RH0254, et du régime général des retraites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb23a548bc59fcf4f1000

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

contractuels ou 'agents auxiliaires' qui relèvent du code du travail, de textes réglementaires spécifiques dénommés PS21, puis PS 25 et depuis 2005 RH0254, et du régime général des retraites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb240548bc59fcf4f103e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb240548bc59fcf4f1040

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[I] [G] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire man'uvre, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb242548bc59fcf4f1054

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb243548bc59fcf4f1060

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb245548bc59fcf4f106e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb245548bc59fcf4f1074

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb246548bc59fcf4f1078

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[T] [X] [D] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb246548bc59fcf4f107a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[G] [T] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 24 juin 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb246548bc59fcf4f107e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb247548bc59fcf4f1084

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb247548bc59fcf4f1086

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb247548bc59fcf4f1088

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[P] [V] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb248548bc59fcf4f1092

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb248548bc59fcf4f1094

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils étaient soumis à l'annexe A1, qui régit les agents contractuels occupant un emploi permanent au sein de SNCF Mobilités correspondant aux qualifications A à D, telles que répertoriées dans le Dictionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24b548bc59fcf4f10b8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[O] [F] de nationalité sénégalaise, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 novembre 2005.

Source officielle

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