Il assure la discipline de la profession () ".

comme agent commercial du fabricant et à l'émission de cette commande comme agent de l'acheteur pour l'année en cours et deux années suivant l'année en cours pour toute commande effectuée par l'acheteur

Ces deux agents étaient accompagnés du directeur du département des contrôles de l'AFLD.

à celui de sa filiale , la société Mérieux NutriSciences qui intervient dans le contrôle de produits alimentaires .

de présence, au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois la rémunération de base et sans que le nombre d'années prises en compte ne puisse excéder

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Ces échelons s'appliquent une fois révolue la deuxième année de l'agent dans l'institution. b) Toutefois, jusqu'à 24 %, l'avancement conventionnel peut passer de 2 à 4 % par an, les 2 % supplémentaires

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Seuls les titres de formation ou l'expérience professionnelle relevant du domaine d'activité de la profession à laquelle le concours donne accès peuvent être utilement pris en compte.

à l'alinéa précédent doivent avoir été admis à un examen professionnel. ".

C, l'application de ces dispositions à l'intéressé n'entraîne pas davantage le dépassement du plafond réglementaire d'IFSE versé aux agents occupant un emploi de catégorie 3.