Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb23f548bc59fcf4f1030
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23f548bc59fcf4f1032
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23f548bc59fcf4f1034
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb240548bc59fcf4f103a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb241548bc59fcf4f1048
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb242548bc59fcf4f1050
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb242548bc59fcf4f1052
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb243548bc59fcf4f105c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb243548bc59fcf4f105e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb244548bc59fcf4f1062
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb244548bc59fcf4f1064
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb244548bc59fcf4f1066
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb244548bc59fcf4f1068
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb244548bc59fcf4f106a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb245548bc59fcf4f1070
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb245548bc59fcf4f1072
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb245548bc59fcf4f1076
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb246548bc59fcf4f107c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb246548bc59fcf4f1080
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb246548bc59fcf4f1082
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le
Source officiellePage 7 sur 1194