-Hors agglomération et à l'exception des voies sur lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 80 km/ h en application du 3° du I de l'article R. 413-2, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km/ h. II.

LEGIARTI000042970199

Code inconnu

- Adjoint chef SIAAP 1 DOUAI AGGLOMERATION - Chef SPASO 1 DUNKERQUE AGGLOMERATION - Adjoint Chef SIAAP 1 DUNKERQUE AGGLOMERATION - Chef SPASO 1 LILLE AGGLOMERATION- Chef SPASO 1 LILLE AGGLOMERATION-ROUBAIX (Division) - Chef UIAAP 1 LILLE

LEGIARTI000042970238

Code inconnu

Adjoint chef SIAAP 1 DOUAI AGGLOMERATION-Chef SPASO 1 DUNKERQUE AGGLOMERATION-Adjoint Chef SIAAP 1 DUNKERQUE AGGLOMERATION-Chef SPASO 1 LILLE AGGLOMERATION-Chef SPASO 1 LILLE AGGLOMERATION-ROUBAIX (Division) Chef UIAAP 1 LILLE AGGLOMERATION-TOURCOING

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Code de l'urbanisme

Lorsqu'elles sont situées : - dans les agglomérations nouvelles délimitées en application de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles, ou dans les communes situées à l'intérieur du périmètre d'un

Article R581-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 93

Code de l'environnement

. - Afin d'éviter les éblouissements, les dispositifs publicitaires numériques situés à l'intérieur des agglomérations et, en dehors des agglomérations, sur l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires et routières ainsi que des équipements sportifs

Article 21

Code inconnu

. - Expertise technique du dispositif d'autosurveillance des systèmes d'assainissement Cette expertise concerne les agglomérations d'assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 et les systèmes d'assainissement dont la station de traitement

Article R581-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 95

Code de l'environnement

-Les publicités et préenseignes mises en place avant l'entrée en vigueur d'un acte, qui, procédant au classement d'un monument, d'un site ou d'un espace mentionné par le I de l'article L. 581-4, fixant les limites d'une agglomération en application de

Article L1231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 72

Code des transports

Les autorités organisatrices de la mobilité dont les ressorts territoriaux sont inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 221-2 du code de l'environnement ou recoupant celles-ci, à l'exception

Article 17

Code inconnu

Ajouter à la liste des équipements visés à l'article 14, des éléments en usage dans tout ou partie du département, et qui donnent une plus-value incontestable aux locaux qui en sont dotés, et en fixer l'équivalence superficielle ; 2° Dans les agglomérations

Article 1

Code inconnu

crédits ouverts par les lois de finances annuelles, d'une participation de l'Etat aux frais de transport engagés pour assurer la fréquentation scolaire de leurs enfants : Les familles dont le domicile est établi dans une commune située en dehors des agglomérations

Article R581-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 97

Code de l'environnement

Il ne peut pas supporter de la publicité numérique dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et dans les espaces définis aux 3°, 7° et 8° de l'article L. 581-8.

Article R581-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 30 > 12

Code de l'environnement

Les préenseignes prévues par le troisième alinéa de l'article L. 581-19, dites préenseignes dérogatoires peuvent être implantées en dehors des agglomérations, au plus à 5 kilomètres de l'entrée de l'agglomération ou du lieu où est exercée l'activité qu'elles

Article 44

Code inconnu

LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE, Sct. TITRE Ier : CRÉATION, Sct. CHAPITRE UNIQUE, Art. L5311-1, Art. L5311-2, Art. L5311-3, Art. L5311-4, Sct. TITRE II : ÉVOLUTION DES AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES, Sct. CHAPITRE UNIQUE, Art. L5321-1, Art.

LEGIARTI000042970192

Code inconnu

Adjoint chef SIAAP 1 DOUAI AGGLOMERATION - Chef SPASO 1 DUNKERQUE AGGLOMERATION - Adjoint chef SIAAP 1 DUNKERQUE AGGLOMERATION - Chef SPASO 1 LILLE AGGLOMERATION- Chef SPASO 1 LILLE AGGLOMERATION-ROUBAIX (Division) Chef UIAAP 1 LILLE AGGLOMERATION-TOURCOING

Article R112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31

Code rural (nouveau)

Il est proposé au préfet de région, sous couvert du préfet de département, lorsque le territoire défini par le projet de charte concerne une agglomération de plus de 100 000 habitants ou des communes appartenant à plusieurs départements situés dans une

Article R413-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 64

Code de la route

Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes. 4° 50 km/h en agglomération.

Article L3642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48

Code général des collectivités territoriales

A l'extérieur des agglomérations, le président du conseil de la métropole exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier des communes et de la métropole, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

Code de la route

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : -agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux

Article 7

Code inconnu

Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie a4 Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant

Article 2

Code inconnu

d'embranchement à la voie ferrée ; De desserte en eau par le réseau communal ou par puits indépendant ; D'évacuation des eaux résiduaires dont les effluents devront répondre aux prescriptions des instructions générales relatives à l'assainissement des agglomérations

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