demandes présentées à titre d'indemnité et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la Société auxiliaire de la manutention des ports de Marseille sollicite l'allocation

, Chambre sociale, dans une affaire n° V 95-11.208 les opposant à la Société suisse d'assurances générales sur la vie humaine, dont le siège est ..., en ce qu'il a omis de statuer sur la demande d'allocation

le moyen ne saurait être accueilli ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, sur le fondement de ce texte, Mme X... sollicite l'allocation

Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les frais de justice engagés par une partie sont, en tant que de besoin, compensés par l'allocation de sommes sur le fondement

présentées au titre des articles 628 et 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le Collège Saint-Charles sollicite, sur le fondement de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, l'allocation

d'une somme de 5 000 euros ; - il a subi des souffrances qui seront justement indemnisées par l'allocation d'une somme de 3 000 euros ; - son préjudice esthétique temporaire sera justement indemnisé

X... réclame sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de 10 000 francs ; Attendu qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; Sur la demande formée au titre de l'article 628

VENDUS EN EXECUTION DE CE JUGEMENT ; QUE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, QUI S'EST CONSTITUEE PARTIE CIVILE DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE SAISIE DES POURSUITES EXERCEES CONTRE X..., A OBTENU L'ALLOCATION

Cassation; Sur la demande présentée par la société ASDL au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, sur le fondement de ce texte, la société ASDL sollicite l'allocation

familiales de la Guadeloupe lui réclame un trop-perçu relatif à son allocation de revenu de solidarité active et retient sur son allocation une somme de 72 euros, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond

à titre de congés payés et a débouté l'intéressée de ses autres demandes ; que Mme X..., prétendant que la cour d'appel n'avait pas statué sur sa demande tendant à l'allocation d'une somme à titre

Valindus à titre de dommages-intérêts et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Valindus sollicite, à titre de dommages-intérêts pour pourvoi abusif, l'allocation

grief du moyen est sans portée ; Sur la demande présentée au titre de l'artile 700 du noueau Code de procédure civile ; Attendu que les consorts Z... sollicitent, sur le fondement de ce texte l'allocation

fiscal Répliquant à l'incident par des écrits du 17 avril 2026, Mme [E] [F] conclut au rejet de l'ensemble des demandes adverses de radiation et de caducité de la déclaration d'appel et sollicite l'allocation

d'appel a violé les articles R. 1462-1 du code du travail et 40 du code de procédure civile ; Mais attendu que n'est pas indéterminée, quel que soit son fondement allégué, une demande tendant à l'allocation

second moyen n'est pas fondé ; Sur les demandes présentées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, sur le fondement de ce texte, M. de Carvalho sollicite l'allocation

décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur les demandes présentées au tire de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... réclame, sur le fondement de ce texte, l'allocation

ainsi légalement justifié sa décision ; Sur les demandes présentées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme Z... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation