ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 160 du 12 juillet 2019, texte n° 28, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

LEGIARTI000038756624

—

ANNEXE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 160 du 12 juillet 2019, texte n° 19, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article ANNEXE III.C

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

LEGIARTI000038719571

—

ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 152 du 3 juillet 2019, texte n° 2, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article Annexe X

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 244 du 7 octobre 2020, texte n° 8, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download /pdf?

LEGIARTI000042437205

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 253 du 17 octobre 2020, texte n° 29, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article Annexe

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RÉGIME DES CONGÉS À L'ÉTRANGER Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 227 du 28 septembre 2002, texte n° 11, pages 15973 à 15974, accessible à l’adresse suivante

LEGIARTI000046774482

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ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 296 du 22 décembre 2022, texte n° 7 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article Annexe IV-6

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0221 du 17 septembre 2024, texte n° 2, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

LEGIARTI000038126994

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ANNEXE II Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 38 du 14 février 2019, texte n° 42, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Article 2

—

central et qui concernent les registres de la comédie, de la tragédie, du drame et du vaudeville ainsi que les catégories du théâtre de marionnettes et du théâtre de mime et de geste ; Les œuvres dramatiques concernent soit des œuvres mettant en scène un texte

Article Annexe art. 2

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participer soit directement, soit au moyen de prêts ou de subventions à toute action sanitaire ou sociale dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale et les textes réglementaires.

LEGIARTI000038126993

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ANNEXES ANNEXE I Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 38 du 14 février 2019, texte n° 42, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Article ANNEXE I.B

—

REFERENTIEL DE COMPETENCES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article Annexe 1

—

MODÈLES D'ATTESTATION DE TRAVAUX Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 303 du 30 décembre 2023, texte n° 113, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article ANNEXE I.A

—

REFERENTIEL D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article ANNEXE VI

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 31 janvier 1998, texte n° 25, page 1563, accessible à l’adresse suivante (bas de page) : https://www.legifrance.gouv.fr

Article L122-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 31

Code de la propriété intellectuelle

-On entend par fouille de textes et de données, au sens du 10° de l'article L. 122-5, la mise en œuvre d'une technique d'analyse automatisée de textes et données sous forme numérique afin d'en dégager des informations, notamment des constantes, des tendances

Article R*222-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 35

Code de l'éducation

Les recteurs qui bénéficient d'un recul de la limite d'âge en vertu des textes applicables à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat continuent d'exercer, jusqu'à ce qu'ils atteignent cette limite, les fonctions de directeur et de président du conseil

Article 9

—

A ce titre, il est chargé : 1° De réaliser une veille juridique des textes législatifs et réglementaires ; 2° D'assurer, en lien avec la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, la traduction des textes législatifs et réglementaires

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