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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d8cd580146773f8066

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8067

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8068

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8069

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f806a

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6c8

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6ca

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc17

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme X... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc18

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mme X... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00305_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Si les analyses biologiques réalisées par le laboratoire du CHRU de Lille le 31 décembre 2013 pouvaient faire l'objet d'une facturation le 31 décembre 2018 par le titre n° 2229053, il résulte des écritures

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46efe

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

X..., pharmacien biologiste, dans le laboratoire d'analyses biologiques médicales qu'il exploite à Bordeaux ; que, par lettre du 12 janvier 1987, le ministre des Affaires sociales et de l'Emploi a invité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310762_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

article R. 235-5 : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55826

Cassation

5 février 1975

5 février 1975

D'ANALYSES BIOLOGIQUES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1968, DEMOISELLE X..., QUI Y ETAIT EMPLOYEE DEPUIS LE 29 MAI 1961, EST PASSEE AU SERVICE DE CETTE DERNIERE ENTREPRISE, LAQUELLE L'A LICENCIEE LE 10 FEVRIER

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211565

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris, Versailles, rejetant sa demande de révision de sa notation aux épreuves du brevet de technicien supérieur (analyses

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406613

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

X..., médecin, a prescrit à une assurée sociale des analyses biologiques ainsi que des bilans et traitements ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a retenu sur des sommes qu'elle devait par ailleurs

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301910_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

que l’administration ne justifie pas avoir procédé aux vérifications prévues à l’article R. 235-3 du code de la route ; il n’est pas établi que les représentants des forces de police ont effectué une analyse

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7575

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7576

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7577

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f757b

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mlle X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation, a prescrit à celle-ci une série d'analyses

Source officielle

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