X..., en qualité d'apprenti jockey et occupant en dernier lieu un emploi de lad-jockey, a rédigé, le 5 avril 1992, une lettre de démission; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

. ; qu'il s'ensuit que les éléments constitutifs des infractions mises à la charge du prévenu se trouvent réunis, de sorte que c'est par une saine appréciation de l'ensemble des faits de la cause et une

Y..., embauché le 1er octobre 1958 en qualité d'apprenti magasinier par la société Pierrard, a été licencié pour faute grave le 13 février 1988, alors qu'il était devenu chef des ventes ; Attendu que

avoir pris son service à 18 heures 30, celui-ci était parti par la porte de la cuisine en maugréant les mots « absence pour mercredi suivant » et « avertissement », que quelques minutes plus tard l'apprenti

. *** FAITS ET PROCEDURE Après avoir été engagé par la société Etablissements Jean Graniou en tant qu'apprenti, par contrat du 4 octobre 2003, avec effet du 13 octobre 2003 au 12 octobre

demeurant ... d'âne à la Possession (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de l'association Les Orphelins apprentis

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, prétendant avoir été embauché en qualité d'apprenti par la société Trichot, M.

"aux motifs suivants : "l'incapacité totale de travail et l'incapacité totale temporaire... 15 000 francs en tenant compte des conclusions du rapport d'expertise et de ce que la victime était apprenti

qu'en effet les déclarations de ce dernier sont corroborées tant par les constatations médicales que par les témoignages de différents employés du prévenu ; qu'en outre, les déclarations des deux apprentis

notre personnel, dont des menaces avec un couteau"; qu'un tel grief s'entend d'un acte matériel violent, dommageable et volontaire; que, s'agissant de l'altercation ayant opposé le salarié à l'apprenti

rupture, alors, selon le pourvoi, de première part, que la propagation de fausses nouvelles tendant à déstabiliser l'entreprise, les brutalités exercées directement ou tolérées sur la personne d'un apprenti

L'apprenti a été hospitalisé du 1er décembre 2019 au 26 mars 2020. 4.

de l'employeur à l'égard de son apprenti, ce comportement suspect dans une petite entreprise comportant uniquement l'employeur et son apprenti constituait une faute grave qui ne pouvait permettre le maintien

au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu que l'ordonnance constate que le document litigieux a été soumis au juge qui, de ce fait, a été mis en mesure d'en apprécier

, selon un contrat prenant effet le 16 octobre 1993 ; qu'invoquant l'absence injustifiée de l'apprentie pendant une semaine aux cours dispensés par l'organisme de formation, l'employeur a saisi le conseil

d'avoir fixé, au passif de l'employeur, une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture du contrat d'apprentissage et d'avoir déclaré sa décision opposable à l'AGS alors, selon le moyen, que l'apprenti

Z... à compter du 18 juillet 1988 ; qu'embauché en qualité d'apprenti le 1er février 1989, il a démissionné le 13 juillet 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Z... à compter du 18 juillet 1988 ; qu'embauché en qualité d'apprenti le 1er février 1989, il a démissionné le 13 juillet 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.