desserte maritime des départements et territoires d'outre-mer, la mise en place d'un conseil des chargeurs maritimes et l'instauration de pénalités en cas de non-respect des principes et modalités de péréquation tarifaire négociés entre la majorité des armateurs

Article 41-8

—

Les organisations représentatives au niveau national des armateurs et des gens de mer sont tenues informées sans délai des décisions dont les motifs sont en relation avec les intérêts qu'elles défendent.

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Code des douanes

.) ; b) dans les locaux des compagnies de navigation maritimes et fluviales et chez les armateurs, consignataires et courtiers maritimes (manifestes de fret, connaissements, billets de bord, avis d'expédition, ordres de livraison, etc.) ; c) dans les

Article 214-1.02

—

"Accessoires mobiles collectifs" : tous les accessoires mobiles (par exemple palonniers, cadres de levage, etc.) propriété d'un armateur, susceptibles d'être mis à bord de l'un des navires de cet armement lorsque cela est nécessaire. 5.

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

dangereuses ; -deux représentants proposés par des organisations représentatives des constructeurs de véhicules à moteur et de véhicules remorques ; -trois agents chargés du contrôle du transport des matières dangereuses ; -trois représentants proposés par Armateurs

Article 57

—

déclaration prévue à l'article 41 du présent décret ; 22° Pour tout capitaine de navire battant pavillon d'un Etat étranger, son exploitant ou son agent de ne pas se soumettre à l'obligation de notification prévue au V de l'article 41-8 ; 23° Pour tout armateur

LEGIARTI000037320718

—

. - "armateur" : personne physique ou morale qui exploite le navire en son nom, qu'il en soit ou non le propriétaire ; Article 2 La "licence Coquille Saint-Jacques" est attribuée à l'armateur pour l'exploitation d'un navire donné.

Article Annexe

—

Elles sont également applicables aux marins pêcheurs liés à un armateur pour servir à bord d'un navire en vertu d'un contrat d'engagement maritime et qui relèvent de la section salariée (section I) de la caisse maritime d'allocations familiales, c'est-à-dire

Article 4

—

Chapitre Ier : Armateurs., Art. 1, Sct. Section I : Des agents de l'armateur, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct.

Article TABLEAU C

—

Armateur pour le long cours Quarante centimes par chaque tonneau, jusqu'au maximum de quatre cents francs.

Article Annexe 2

—

1581 X Orchidaceae Liparis de Loesel (Liparis loeselii) 1903 X X X X Sabot de Vénus (Cypripedium calceolus) 1902 X X X Plumbaginaceae Armérie

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

Cette exonération pourra être étendue par décret en Conseil d'Etat aux départements d'outre-mer ; 4° les opérations effectuées par les pêcheurs et armateurs à la pêche, à l'exception des pêcheurs en eau douce, en ce qui concerne la vente des produits

Article 233-1.02

—

le cas d'un sous-marin à capacité(s) hyperbare(s), font partie de la coque résistante les parois des compartiments hyperbares habités, occupés de façon permanente ou temporaire en cours de mission, et des sas qui y sont associés. 2.27. demandeur : armateur

Article 1

—

Armateur au titre de la certification sociale du navire : l'armateur tel que défini à l'article L. 5511-1 du code des transports. 32.

Article 61

—

pris en application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime " sont supprimés ; 9° (Abrogé) 10° Pour l'application des articles 41-8, les mots : " Les organisations représentatives au niveau national des armateurs

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