, la cour d'assises ayant prononcé la confusion de cette peine avec celle de douze ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de la Manche, le 8 octobre 1991, pour vol avec arme, arrestation

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2018, qui, pour tentative d'agression sexuelle, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire

En outre, il ne conteste pas s’être signalé pour des faits d’arrestation, enlèvement ou séquestration arbitraire de plusieurs personnes.

(JEAN-JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 12 MAI 1966, QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ARRESTATION ARBITRAIRE, SEQUESTRATION, COUPS ET BLESSURES

au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant la cour d'assises de la Seine-et-Marne du chef d'arrestation

[N] [U], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 4 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et de

[H] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2015, qui, pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, vol et violences

[F] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 1er décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol

[S] [K] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 8 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention

[I] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-1, en date du 4 juin 2024, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire, association de malfaiteurs

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 Mme [J] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt

[O] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 6 août 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration

Pendant l'exécution de cette mesure, à la suite de faits commis, le 26 mai 2012, de tentative de vol avec arme en récidive, tentative d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire en

Olivier B... , contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 24 novembre 2016, qui, pour viols aggravés, enlèvement, détention et séquestration arbitraire, l'a condamné à quinze ans de réclusion

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1993, qui, par arrêt incident, a rejeté la demande d'audition de témoins présentée par le prévenu ;

Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 22 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, séquestration ou détention arbitraire, violation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt