Attendu que l'article 12 du contrat stipule qu'en cas de résiliation, le locataire devra verser au loueur une somme égale au montant des loyers impayés, majorée de 10% ainsi qu'une somme égale à la totalité

Elle précise, à cet égard, que la clause d'expertise, figurant à l'article 12 du contrat d'assurance, impose aux parties de recourir à une telle mesure avant toute procédure judiciaire.

Elle fait état de l’article 12 du contrat de location portant acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers.

12 du contrat d'architecte du 9 mars 2021.

de l'article 12 du Contrat, la résiliation de plein droit du Contrat doit être prononcée aux torts exclusifs de la société AJML.

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à cette date, à effet du 1er juillet 2010, démontrant une relation de travail à temps plein avec un autre employeur, en violation de son obligation de loyauté rappelée à l'article 12 du contrat,

à cette date, à effet du 1er juillet 2010, démontrant une relation de travail à temps plein avec un autre employeur, en violation de son obligation de loyauté rappelée à l'article 12 du contrat,

alors applicables ; alors que, enfin, en jugeant que l'article 12 du contrat d'assurance ne pouvait recevoir application en l'absence de mise en demeure, sans rechercher si, du fait de ses omissions

en demeure en application de l'article 12 du contrat pour défaut de paiement des loyers du 10 octobre 2010 au 10 décembre 2010 et pour réclamer au total le paiement de la somme de 21 814,43 € composée

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prévoyait également (article 12), que les parties pourraient réajuster au 1er janvier de chaque année les tarifs de base définis à l'article 10 en fonction de l'évaluation des conditions économiques pour

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