démarcher ou de détourner leurs clients réciproques", la cour d'appel, qui s'est contredite, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le contrat commercial signé le 5 janvier 2012

à l'article 6, prise de ce qu'au moment de l'entrée en vigueur du contrat, M.

violé par la-même l'article 1134 du Code civil régissant la loi des parties ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir rappelé qu'en demandant à adhérer au contrat d'assurance de groupe, M.

L. 370-1 du code des assurances et proposant des contrats mentionnés à l'article L. 143-1 dudit code... lorsque ces garanties entrent dans le champ des articles L. 911.1 et L. 911-2 du présent code, revêtent

L. 370-1 du code des assurances et proposant des contrats mentionnés à l'article L. 143-1 dudit code... lorsque ces garanties entrent dans le champ des articles L. 911.1 et L. 911-2 du présent code, revêtent

[Z] [U], 3°/ à Mme [T] [V], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La société Cofidis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... ; que ce dernier l'a assignée en nullité du contrat en se prévalant des dispositions de l'article 1-2, alinéa 2, de la loi du 2 juillet 1966 et a formé un appel incident pour obtenir la réduction

ainsi que les salariés ont commis une erreur constitutive d'un vice du consentement, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles L. 122-14-3, L. 321-1-1 et L. 322

, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que la prise d'acte est la rupture du contrat prononcée par le salarié en raison d'un ou plusieurs manquements

L. 140-4 du code des assurances, ensemble les articles 1134 du code civil et L. 133-2, alinéa 2, du code de la consommation ; 2 / que les conditions particulières d'une police d'assurance ont prééminence

Le contrat a été tacitement renouvelé pour l'année 2014. Le 2 janvier 2015, un nouveau contrat a été signé par les parties avec une augmentation du quota d'achat à 78 mt par mois. 3.

Il était stipulé au contrat que « le présent bail n'est pas soumis à l'ensemble des dispositions de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ». 5.

collectif sous réserve des stipulations édictées par l'article 9 du contrat ; que précisément, le contrat groupe a été résilié par la Compagnie AG2R le 31 décembre 2003 mais que la résiliation ne s'applique

collectif sous réserve des stipulations édictées par l'article 9 du contrat ; que précisément, le contrat groupe a été résilié par la Compagnie AG2R le 31 décembre 2003 mais que la résiliation ne s'applique

collectif sous réserve des stipulations édictées par l'article 9 du contrat ; que précisément, le contrat groupe a été résilié par la Compagnie AG2R le 31 décembre 2003 mais que la résiliation ne s'applique

collectif sous réserve des stipulations édictées par l'article 9 du contrat ; que précisément, le contrat groupe a été résilié par la Compagnie AG2R le 31 décembre 2003 mais que la résiliation ne s'applique

collectif sous réserve des stipulations édictées par l'article 9 du contrat ; que précisément, le contrat groupe a été résilié par la Compagnie AG2R le 31 décembre 2003 mais que la résiliation ne s'applique

collectif sous réserve des stipulations édictées par l'article 9 du contrat ; que précisément, le contrat groupe a été résilié par la Compagnie AG2R le 31 décembre 2003 mais que la résiliation ne s'applique