SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2015 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER DE VALENCE DE MINARDIERE, QUI S'ETAIT PORTE CAUTION SOLIDAIRE AUPRES DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP) DU PAIEMENT

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu que, par acte du 7 novembre 1975, Mme X..., s'est constituée caution solidaire au profit de la

condamnant à payer les intérêts à compter du 26 mai 1982 ; Sur moyen unique, pris en sa seconde branche : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

apparaître la connaissance exacte et effective, par les prétendues cautions, de la nature et de l'étendue des obligations contractées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

BAILLEUR A LA CESSION, LA SIGNATURE DU GERANT AU BAS DE CET ACTE DE CESSION EMPORTAIT SON ACCEPTATION DE LA QUALITE DE CAUTION QUE L ACTE FAISAIT PESER SUR LUI ; MAIS ATTENDU QU AUX TERMES DE L ARTICLE

2292 (ancien article 2015) du code civil ; Alors d'autre part, que la demande en justice résultant de la déclaration de la créance au passif du débiteur sans qu'aucun recours n'ait été exercé contre

ces loyers, charges et frais dus en vertu du bail renouvelé, en l'absence de toute mention au bail précisant l'extension du cautionnement en cas de renouvellement du bail, la cour d'appel a violé l'article

Michel A... n'a pas protesté au reçu de la demande de la banque et qu'il a tardé à dénier son engagement, ne pouvait, comme elle l'a fait, en s'appuyant sur l'article 2015, refuser d'en déduire qu'une

cette clause ; que l'engagement de caution de la société Skol ne faisait aucune référence à cette clause ; qu'en appliquant cette clause à la société Skol, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article

X... des engagements de la société Trans'2 malgré la délégation parfaite de contrat, la cour d'appel a violé l'article 2015 du code civil, devenu l'article 2292 du même code ; Mais attendu que l'arrêt

X... fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte notamment des dispositions des articles 2015 et 2124 du code civil que le cautionnement réel, fourni par celui

solidaire de la caution et sa renonciation au bénéfice de discussion, sans relever la moindre mention manuscrite de celle-ci sur la nature et l'étendue de son obligation, la cour d'appel a violé les articles

REGLEMENTANT LES EFFETS DE LA RESILIATION D'UN TEL CAUTIONNEMENT, ET EN ACCEPTANT DONC IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT LE PRINCIPE, A, PAR ERREUR, NIE TOUTE VALIDITE A CETTE RESILIATION, VIOLANT AINSI L'ARTICLE

septembre 1992 ; que la société Elfi-Bail a déclaré sa créance d'un montant de 710 942,60 francs puis assigné la caution en paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article

cour d'appel, qui constate que les effets avaient été acceptés postérieurement à la révocation du cautionnement, ne pouvait condamner la caution à régler le montant de ces effets, sans violer les articles

X... sur lesquels elle avait fait renouveler son inscription jusqu'au 31 décembre 1994 ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 2015 du Code civil ; Attendu que, pour débouter M.

l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1990) d'avoir accueilli cette demande, alors que la cour d'appel, qui avait constaté que le cautionnement garantissait expressément la dette de Mme Z..., aurait violé l'article

les termes du litige et ainsi violé l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si le recours en révision n'était pas recevable en application de l'article 595, alinéa

certaine somme au Crédit lyonnais en leur qualité de cautions ; Attendu que la convention des parties ayant prévu le cumul des engagements de caution, critiqué par le pourvoi, c'est sans violer l'article