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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d81ecdc6046d473189c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Rouge à indemniser le préjudice subi par [Y] [G], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de Sasu GDP Vendôme Immobilier

Source officielle

Page 7 sur 25631

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CA

Chambre 1-1

6a17d822cdc6046d47318a20

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Rouge à indemniser le préjudice subi par [N] [M] et [D] [O] épouse [M], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d799cdc6046d47317ff1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Rouge à indemniser le préjudice subi par [C] [S] et [F] [O] épouse [S], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a8cdc6046d473180ff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Rouge à indemniser le préjudice subi par [A] [C] et [K] [D] épouse [C], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7afcdc6046d473181a1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Localité 2] à indemniser le préjudice subi par [H] [D], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de Sasu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c9cdc6046d4731837d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl ALM Invest, -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de Sasu GDP

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d814cdc6046d47318909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Rouge à indemniser le préjudice subi par [G] [N] et [D] [A] épouse [N], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d826cdc6046d47318a6e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Rouge à indemniser le préjudice subi par [M] [E] et [T] [R] épouse [E], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d83dcdc6046d47318bef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl ALM Invest, -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de Sasu GDP

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d93e

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

1er, 2 et 3 de la loi du 11 juillet 1979 mais a agi dans le domaine où sa compétence était liée et pour satisfaire aux exigences de l'article L. 11-5 du Code de la route expressément visé dans le document

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00070

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de départ du déplacement. 5.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d892cdc6046d47319269

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] [X] et Mme [P] [Q], épouse [X], - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de Sasu GDP Vendôme Immobilier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d877cdc6046d4731908c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Localité 2] à indemniser le préjudice subi par Mme [O] [A], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87fcdc6046d47319131

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] [G] et Mme [R] [U], épouse [G], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, -

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7bacdc6046d4731825e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [Z] et Mme [A] [M], épouse [Z], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7ebcdc6046d4731861d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Localité 2] à indemniser le préjudice subi par Mme [W] [P], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7b6cdc6046d47318213

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] [Y] et Mme [G] [C], épouse [Y], - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d848cdc6046d47318cfd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [H] et Mme [E] [R], épouse [H], - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d853cdc6046d47318df0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] [K] et Mme [F] [P], épouse [K], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d795cdc6046d47317fdb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [Z] et Mme [A] [H], épouse [Z], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, -

Source officielle