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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04449
7 septembre 2016
7 septembre 2016
O... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de DOUAI, en date du 10 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04453
7 septembre 2016
7 septembre 2016
contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NÎMES, en date du 7 avril 2016, qui a prononcé sur sa demande de placement sous surveillance électronique ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04457
7 septembre 2016
7 septembre 2016
M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2016, qui, pour recel, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04463
7 septembre 2016
7 septembre 2016
B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 mars 2016, qui a prononcé sur une requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04473
7 septembre 2016
7 septembre 2016
N..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 mars 2016, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peines ; Vu l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04474
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 décembre 2015, qui, pour abus de confiance en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu l'article 567-
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04477
7 septembre 2016
7 septembre 2016
R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 14 janvier 2016, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04515
13 septembre 2016
13 septembre 2016
proximité de PARIS, en date du 6 novembre 2015, qui, pour dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04523
13 septembre 2016
13 septembre 2016
chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04535
13 septembre 2016
13 septembre 2016
W... , contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 17 mars 2016, qui, pour meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle ; Vu l'article 567-1-1 du code de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04536
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2011, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04538
13 septembre 2016
13 septembre 2016
, contre l'arrêt du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 avril 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03754
21 juin 2016
21 juin 2016
.., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 janvier 2016, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peines ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03761
21 juin 2016
21 juin 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03766
21 juin 2016
21 juin 2016
V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2015, qui, pour extorsion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03768
21 juin 2016
21 juin 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 février 2016, qui a rejeté sa demande de libération sous contrainte ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03772
21 juin 2016
21 juin 2016
, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 14 mars 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04336
6 septembre 2016
6 septembre 2016
juridiction de proximité de PÉRIGUEUX, en date du 8 septembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04368
6 septembre 2016
6 septembre 2016
contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 mars 2016, qui lui a retiré le bénéfice de son placement sous surveillance électronique ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04371
6 septembre 2016
6 septembre 2016
K..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 4 décembre 2015, qui, pour dépassement de véhicule par la droite, l'a condamné à 150 euros ; Vu l'article
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