L'agrément du certificat de qualification professionnelle mentionné au 1° de l'article R. 1632-2 est délivré, pour une durée maximale de cinq ans, au regard d'un cahier des charges défini par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Premières Côtes de Bordeaux" est homologué.

Article 1

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La version V.1.01 du cahier des charges relatif au référencement des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance mentionné à l'article 24 du décret du 2 février 2010 susvisé, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Estèphe" est homologué.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau de Bretagne est homologué.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Loir " est homologué.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados Domfrontais est homologué.

Article R311-27-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 53

Code de l'énergie

Pour les contrats conclus en application du 2° de l'article L. 311-12, les modalités de calcul et de versement du complément de rémunération sont fixées dans le cahier des charges de la procédure de mise en concurrence.

Article 26

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Sans préjudice de la possibilité pour les éditeurs de services de souscrire des engagements allant au-delà de ce qu'impose le présent décret, les conventions et cahiers des charges peuvent, en tenant compte des accords conclus entre les éditeurs de services

Article L642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 23

Code rural (nouveau)

Au cahier des charges d'un autre signe d'identification de la qualité et de l'origine est associé un plan de contrôle.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados Pays d'Auge est homologué.

Article ANNEXE I

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CAHIER DES CHARGES

Article ANNEXE I

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