Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 juillet 2021.

Article R54-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 19

Code des postes et des communications électroniques

La certification mentionnée au III de l'article L. 102 atteste de la conformité d'un moyen d'identification électronique au cahier des charges défini aux articles R. 54-16 à R. 54-27.

Article D311-27-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 24

Code de l'énergie

Pour les procédures de mise en concurrence portant sur le territoire de la collectivité de Corse, le ministre chargé de l'énergie consulte la collectivité sur le projet de cahier des charges.

Article Annexe

—

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Gâche vendéenne " est remplacé par le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui peut être consulté à l'adresse suivante

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Loupiac" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Jurançon " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Jasnières est homologué.

Article Annexe

—

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Melon du Haut-Poitou " est remplacé par le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui peut être consulté à l'adresse

Article 45 b

—

L'agrément est accordé aux dispositifs qui satisfont aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre des transports.

Article R521-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 41

Code de l'énergie

S'il y a lieu, l'utilité publique est déclarée par l'arrêté approuvant le contrat de concession et le cahier des charges qui lui est annexé.

Article L330-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 14

Code rural (nouveau)

Les structures de conseil et d'accompagnement sont agréées par l'autorité administrative compétente de l'État sous réserve de remplir les conditions prévues par un cahier des charges.

Article R1632-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 74

Code des transports

L'agrément du certificat de qualification professionnelle mentionné au 1° de l'article R. 1632-2 est délivré, pour une durée maximale de cinq ans, au regard d'un cahier des charges défini par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé

Article R313-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 52 > 55

Code de l'action sociale et des familles

-Le cahier des charges de l'appel à projet : 1° Identifie les besoins sociaux et médico-sociaux à satisfaire, notamment en termes d'accueil et d'accompagnement des personnes, conformément aux schémas d'organisation sociale ou médico-sociale ainsi qu'au

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Premières Côtes de Bordeaux" est homologué.

Article 1

—

La version V.1.01 du cahier des charges relatif au référencement des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance mentionné à l'article 24 du décret du 2 février 2010 susvisé, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Estèphe" est homologué.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau de Bretagne est homologué.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Loir " est homologué.

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados Domfrontais est homologué.

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