Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 523 résultats pour « article L 4624-7 du code du travail dans sa version al »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 523 résultats pour « article L 4624-7 du code du travail dans sa version al »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 30
Les visites d'information et de prévention et l'examen médical d'aptitude du suivi individuel renforcé donnent lieu à l'ouverture d'un dossier médical en santé au travail.
Article R717-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 48
de l'examen médical d'embauche, d'un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail, selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans.
LEGIARTI000024448837
LOGOTYPE ASSOCIÉ AU LABEL NATIONAL " ORIENTATION POUR TOUS ― PÔLE INFORMATION ET ORIENTATION SUR LES FORMATIONS ET LES MÉTIERS " PRÉVU À L'ARTICLE R. 6111-2 DU CODE DU TRAVAIL 1.
Article D717-25-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61
Le suivi de l'état de santé du travailleur prévu à l'article L. 4624-1-1 du code du travail est assuré par le service de santé au travail en agriculture de l'employeur principal, auquel adhèrent les autres employeurs au titre de ce travailleur.
Article D4624-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 59
à l'article D. 4624-59.
Article R4624-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66
Pour l'organisation de la visite prévue à l'article L. 4624-2-1, l'employeur informe son service de prévention et de santé au travail, dès qu'il en a connaissance, de la cessation de l'exposition d'un des travailleurs de l'entreprise à des risques particuliers
Article R4412-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder.
Article D717-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 07
ou des outils numériques conformes aux dispositions de l'article L. 4624-8-2 du code du travail ; e) Le service met en œuvre le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8 du code du travail dans les conditions définies au 4° de
Article R412-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires à l'une des finalités mentionnées à l'article R. 4624-35 du code du travail.
Article R717-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 38
Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste. II.
Article D4625-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
La fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-37 est complétée, le cas échéant, par les informations communiquées par le médecin du travail qui anime et coordonne l'équipe pluridisciplinaire de chacun des services de prévention et de santé au travail
Article 5
V. - Les articles L. 511-12-1, L. 511-41-3, L. 511-41-5, L. 511-48 et L. 511-55 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
Article 12
-Les articles L. 612-17, L. 612-20, L. 612-38, L. 612-39, L. 612-40, L. 613-20-1, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-13, L. 621-15, L. 621-15-1, L. 621-17-3, L. 621-18 et L. 621-18-2 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur version
Article R4443-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 76
-Les articles R. 4234-7 à R. 4234-17 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022, sous réserve des adaptations prévues au II.
Article 6
I. - Les articles L. 312-4, L. 312-4-1, L. 312-5, L. 312-6, L. 312-7, L. 312-8, L. 312-8-1, L. 312-9, L. 312-10, L. 312-11, L. 312-15, L. 312-16, L. 313-50 à L. 313-51 et L. 322-1 à L. 322-10 du code monétaire et financier sont applicables en Polynésie
Article R4624-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 91
Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu conformément aux dispositions de l'article L. 4624-4.
Article D717-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61
Le suivi de l'état de santé prévu à l'article L. 4624-1-1 du code du travail est applicable au travailleur qui remplit les conditions suivantes : 1° Le travailleur exécute simultanément au moins deux contrats de travail, que ceux-ci soient à durée déterminée
Article Annexe 39
Limite nord des parcelles AL 9, AL 10 et AL 419 incluses. Limites est et sud de la parcelle AL 419, puis limite des parcelles section AL n°s 392, 421, 396, 420 et 394 incluses.
Article R4624-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 91
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.
Article D433-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 77
d'être établi entre l'inaptitude et l'accident du travail ou la maladie professionnelle, dans les conditions prévues à l'article D. 4624-47 du code du travail et comportant un cadre dans lequel elle atteste sur l'honneur de l'impossibilité de percevoir
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