Les centres associés ont notamment pour mission : 1° De coopérer avec le centre pour la collecte et l'analyse des données ; 2° De développer des recherches selon des programmes coordonnés avec le centre ; 3° D'aider à la diffusion des résultats des

Article D313-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 98

Code de l'éducation

Dans ce cadre, il apporte sa collaboration aux administrations intéressées par les questions qui relèvent de sa compétence, et notamment aux instances prévues par les dispositions des articles L. 6123-1 et L. 6123-3 du code du travail, à la Commission

Article L1522-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 39

Code de la santé publique

n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 ; 3° Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L. 1242-1 est remplacé par les dispositions suivantes : Art.

Article 46 AGF sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 78

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application du cinquième alinéa de l'article 199 decies EA du code général des impôts, l'exploitant de la résidence de tourisme prend par écrit l'engagement de réserver un pourcentage d'au moins 15 % de logements pour les salariés saisonniers.

Article R717-81-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 36

Code rural (nouveau)

Pour l'application des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V (partie Réglementaire) du code de l'environnement, les fiches de chantier prévues à l'article R. 717-78-1 du présent code sont établies et toutes mesures utiles prises pour éviter

Article L1248-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Le fait de ne pas transmettre au salarié le contrat de travail à durée déterminée au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche en méconnaissance de l'article L. 1242-13 est puni d'une amende de 3 750 euros.

Article L262-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 26

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque, en application de la procédure prévue à l'article L. 114-15 du code de la sécurité sociale, l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active est informé ou constate que le salarié ayant travaillé sans que les formalités prévues aux

Article 3

—

La société Nersa, en sa qualité d'exploitant de l'installation visée au premier alinéa de l'article 1er, se conformera aux dispositions fixées par les articles 4 à 11 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment

Article R344-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Ce contrat précise notamment : 1° Le nom du ou des travailleurs handicapés concernés et, en cas de mise à disposition d'équipes dont la composition est susceptible de varier, le nombre de travailleurs handicapés qui les composent ; 2° La nature de l'activité

Article L1244-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

Code du travail

I. – Dans les branches mentionnées à l'article L. 1244-2-1, à défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l'entreprise, l'employeur informe le salarié sous contrat de travail à caractère saisonnier, par tout moyen permettant

Article 31

—

L2135-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2145-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2145-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 8

—

- Code du travail Art. L2323-3, Art. L2323-4 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2313-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.

Article 9

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6422-7, Art. L6422-8, Art. L6422-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6422-10, Art.

Article R717-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 35

Code rural (nouveau)

, notamment celles formulées en application des articles L. 4624-1, L. 4624-3 et L. 4624-4 du code du travail, les informations délivrées au travailleur sur les expositions professionnelles, les risques identifiés, les moyens de protection, l'existence

Article L1248-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Le fait de ne pas établir par écrit le contrat de travail à durée déterminée et de ne pas y faire figurer la définition précise de son motif, en méconnaissance du premier alinéa de l'article L. 1242-12, est puni d'une amende de 3 750 euros.

Article R7122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 85

Code du travail

de l'employeur à la date d'expiration du contrat de travail ; f) Les droits du salarié à l'indemnité compensatrice de congés mentionnée à l'article L. 1242-16 et les modalités de service des congés annuels dont bénéficie le salarié ; g) Les modalités

Article 21

—

L4383-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5211-2, Art. L5211-3, Art. L5211-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5214-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article R4624-45-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30

Code du travail

L'alimentation et la consultation des informations du dossier médical en santé au travail mentionnées au 1° ou au 2° de l'article R. 4624-45-4 peuvent également être réalisées par les personnels mentionnés aux articles R. 4623-38 et R. 4623-40, sur délégation

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 16 : Membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle, Art. L2412-1, Art. L2421-2 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

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