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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 110 résultats pour « article L162-51 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 50-2
Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.
Article 50-6
Article 50-7
Article 50-13
Article 50-4
Article 50-14
Article 50-12
Article 50-5
Article 16
Les articles 1er et 2, les articles 5 à 15 et les articles 51 à 53 du décret susvisé du 29 décembre 1950 sont abrogés.
Article R5121-51-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 98
Les articles R. 5121-51 à R. 5121-51-4 sont applicables aux médicaments homéopathiques soumis à l'enregistrement mentionné à l'article L. 5121-13.
Article 80
L162-31-1
Article R311-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 98
Les services et infrastructures mentionnés au I de cet article L. 311-51 sont fournis à l'acquéreur :
Article 45
L162-22-14, Art. L162-22-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L174-2, Art. L174-2-2, Art. L174-9-1, Art. L174-8, Art. L174-12, Art.
Article 66
L162-31-1, Art. L162-1-7-1, Art. L162-1-7-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4011-2-1, Art. L4011-2-2, Art. L4011-2-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct.
Article 48
L162-1-7 III.
Article 5
L162-1-16 II.-Les rémunérations procurées par l'activité de réserviste mentionnée à l'article L. 3132-1 du code de la santé publique aux professionnels de santé libéraux sont assimilées aux revenus tirés de l'activité professionnelle libérale.
Article Annexe art. 52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
Les sanctions prévues à l'encontre de l'organisme aux articles 46 à 51 de la présente convention sont appliquées dans les conditions suivantes :
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