1 755 141,90 1 755 141,90 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 1 755 141,90 1 755 141,90 Dont titre 2 1 755 141,90 1 755 141,90 Travail et emploi 95

Article R251

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 10 > 13

Code de procédure pénale

I. – A l'exception des articles R. 15-29 à R. 15-33, R. 15-33-43 et R. 15-33-59, R. 48-1, du I de l'article R. 49-8-3, des articles R. 49-8-5 à R. 49-19, R. 53-51 à R. 53-56, R. 63, R. 64, R. 93-3 et R. 95, le présent code (Décrets en Conseil d'Etat)

Article R571-87-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 63

Code de l'environnement

% pour les travaux visés au 2° de ce même article.

Article Annexe VIII

—

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié

Article 7

—

Afin de justifier ses capacités techniques et financières, le demandeur fournit les pièces énumérées aux articles 3 et 4 du décret n° 95-427 du 19 avril 1995, assorties de l'engagement de respecter l'obligation prévue par l'article 24 (A, 5°) dudit décret

Article 1

—

Les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle sont qualifiés d'aéroports coordonnés au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé.

Article 23

—

L'arrêté du 11 mars 1980 fixant les conditions dans lesquelles sont établies les demandes portant sur des titres miniers et leurs annexes est abrogé à l'exception toutefois de celles de ses dispositions qui sont nécessaires à l'application des articles

Article R53-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 84

Code de procédure pénale

en application de l'article 23 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95

Article 112

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 Art. 36 II.

Article 51

—

- Loi n°95-115 du 4 février 1995 Art. 22

Article 28

—

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 6

Article 25

—

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 5

Article 24

—

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 4

Article 136

—

- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 Art. 31

Article L535-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 53

Code de l'environnement

Le recouvrement et le contentieux du versement institué au présent article sont suivis par les comptables publics compétents selon les modalités fixées aux articles 81 à 95 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité

Article 1

—

. - Après l'article L. 132-9-5 du code des assurances, il est inséré un article L. 132-9-6 ainsi rédigé : A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art.

Article 108

—

Le président et les membres du gouvernement restent en fonction jusqu'à l'expiration du mandat du congrès qui les a élus, sous réserve des dispositions des articles 95, 120, du deuxième alinéa de l'article 121 et du troisième alinéa de l'article 130.

Article L114-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 98

Code de la sécurité sociale

droit de communication défini à l'article L. 114-19 est exercé dans les conditions prévues et auprès des personnes mentionnées à la section 1 du chapitre II du titre II du livre des procédures fiscales à l'exception des personnes mentionnées aux articles

Article R2223-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 42

Code général des collectivités territoriales

Le règlement national des pompes funèbres prévu à l'article L. 2223-20 est constitué par les dispositions des articles R. 2223-24 à R. 2223-33, R. 2223-40 à R. 2223-55-1, R. 2223-67 à R. 2223-72, R. 2223-75 à R. 2223-79, R. 2223-88 à R. 2223-95 et R.

Article 32

—

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 4, Art. 5

Page 7 · 46 580 résultats

← Précédent Suivant →