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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

44 634 résultats pour « article R314-240 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

de collecte de 32 cm de diamètre environ reliant la raffinerie de Feyzin à ce centre et dénommée ci-après Branche de Feyzin ; Un centre près de Serpaize-Saint-Symphorien comportant un parc de stockage ; Une conduite de 32 cm de diamètre environ et de 240

LEGIARTI000027240077

—

Haute-Savoie 811 592 167 303,70 Seine-Maritime 1 265 468 260 866,88 Seine-et-Marne 1 307 628 269 557,85 Somme 588 908 121 399,03 Tarn 384 035 79 165,98 Tarn-et-Garonne 238 664 49 198,82 Var 1 166 296 240

Article Annexe I-2

—

caractéristiques particulières de leur installation d 'émission ; la bande occupée par l'émission ne doit en aucun cas sortir des limites de la bande autorisée. (2) Télévision monochrome et systèmes compatibles de télévision en couleur dans la bande 1 240

Article Annexe 4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 38 > 46

Code de l'action sociale et des familles

5e échelon 0 16 010 12 940 11 430 9 940 8 490 1 17 790 14 370 12 700 11 050 9 420 2 19 580 15 810 13 980 12 160 10 350 3 21 360 17 250 15 240

Article 1

—

cent sur les bois tropicaux ci-dessous énumérés par référence à la nomenclature tarifaire de la direction générale des douanes et des droits indirects." "1° Les bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis (44-03-210), 44-03-220, 44-03-230, 44-03-240

LEGIARTI000026396204

—

ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 4 778 7 289 0 Moins de 25 m dont : 21,3 544 0 Aquitaine 3,7 106 0 Basse-Normandie 3,7 73 0 Bretagne 4,2 52 0 PACA 7,7 240

Article 6

—

“ 83 333 euros ” sont remplacés respectivement par les mots : “ 120 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 10 000 000 francs CFP ” ; 5° Les mots : “ deux millions d'euros ” et les mots : “ 166 666 euros ” sont remplacés respectivement par les mots : “ 240

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 252 : : 149.999 : : 161.999 : : : : : : : : 150.000 : : 162.000 : : : à : 276 : à : 240

Article 241-2.01

—

La dispense d'embarquement d'un radeau de survie gonflable prévue au paragraphe II de l'article 240-2.14 n'est pas appliquée aux navires de plaisance à utilisation commerciale. II.

Article 55-13

—

multiples à : - numéro plein : 20 fois le minimum des mises ; - cheval : 40 fois le minimum des mises ; - transversale : 60 fois le minimum des mises ; - carré : 80 fois le minimum des mises ; - sixain : 120 fois le minimum des mises ; - 12 numéros : 240

Article 1

—

demande de COGEMA susvisée en date du 6 février 2004 qui devra être terminée au plus tard le 31 décembre 2005, le plutonium mis en oeuvre ne contiendra pas plus de 3 % en masse d'américium 241 et devra contenir au moins 5 % et au plus 9 % en isotope 240

Article Annexe 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 01

Code de la santé publique

EUROS 1 er 2 e 3 e 4 e 5 e 0 16 010 12 940 11 430 9 940 8 490 1 17 790 14 370 12 700 11 050 9 420 2 19 580 15 810 13 980 12 160 10 350 3 21 360 17 250 15 240

Article L102-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 94

Code de l'urbanisme

des surfaces situées dans les espaces naturels et forestiers, l'autorisation est délivrée après consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; 2° Les droits de préemption institués aux articles

Article 33

—

. - Les prescriptions du présent article ne doivent être appliquées qu'aux voisinages de lignes électriques aériennes et de lignes aériennes de télécommunication placées sur des supports indépendants. § 2. - Aux croisements, les lignes électriques aériennes

Article 221-III/22

—

2.1 du Recueil qui est indiqué dans le tableau suivant : Longueur du navire en mètres Nombre minimal de bouées de sauvetage Au-dessous de 60 8 60 et au-dessous de 120 12 120 et au-dessous de 180 18 180 et au-dessous de 240

Article 22

—

Les murs, lorsqu'il y en a, sont RE 240 et les traversées de murs par des tuyauteries sont jointoyées par des matériaux E 240. - à axe horizontal ; D. - A l'exception des réservoirs à double-paroi, la hauteur des parois des rétentions est au minimum de

Article Annexe

—

Nord - Pas-de-Calais 2,25 3 375 Basse-Normandie 1,00 1 500 Haute-Normandie 1,36 2 040 Pays de la Loire 2,32 3 480 Picardie 1,04 1 560 Poitou-Charentes 0,64 960 Provence-Alpes-Côte d'Azur 2,45 3 675 Rhône-Alpes 2,80 4 200 Guadeloupe 0,16 240

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 252 : : 157.999 : : 181.999 : : : : : : : : 158.000 : : 182.000 : : : à : 312 : à : 240

Article 1

—

3 834 € 640 € 1 633 € 3 415 € 60 % 4 010 € 765 € 1 704 € 2 690 € Professeur chargé de cours 25 % 1 438 € 240

Article 241-1.02

—

Définitions Pour l'application de la présente division, outre les définitions de la division 240 qui sont conservées, les expressions suivantes sont ainsi définies : 1.

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