R6152-216, Art. R6152-318, Art. R6152-322, Art. D6211-35, Art. R1114-5, Art. D2142-45, Art. R3135-2, Art. R1243-40, Art. R4111-15, Art. D4241-20, Art. R5212-8, Art. R1111-11, Art. R1418-6, Art. R1417-2, Art. R1411-47, Art. D1411-38, Art.

Article Annexe II

—

martiniquais 1 0 1 44 004,61 Rassemblement démocratique pour la Martinique 0 1 1 44 004,61 Parti socialiste guyanais 0 1 1 44 004,61 Parti communiste guadeloupéen 1 0 1 44 004,61 La Relève 0 1 1 44 004,61 Total 574 338 912

Article R211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 31

Code de l'énergie

publics d'électricité ; d) D'un représentant de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les communes mentionnées aux b et c sont membres ; e) D'un représentant de chaque comité mentionné à l'article L. 912

Article L912-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

Code rural (nouveau)

Dans le respect des règles de l'Union européenne, des accords internationaux auxquels la France est partie et des lois et règlements nationaux, le comité national mentionné à l'article L. 912-1 est un organisme de droit privé chargé de missions de service

Article 41

—

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret-loi du 30 octobre 1935 Art. 2 - Loi n°86-912 du 6 août 1986 Sct.

Article 1519 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 00

Code général des impôts

Par exception, lorsque les installations sont visibles de plusieurs départements, la répartition est réalisée conjointement dans les départements concernés ; 2° 35 % sont affectés aux comités mentionnés à l'article L. 912-1 du code rural et de la pêche

LEGIARTI000050131972

—

L. 912-6 à L. 912-10 du code rural et de la pêche maritime et du décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil.

Article Annexe 1

—

377 600 000 3 648 000 000 Sécurité civile 161 2 100 000 54 460 Mission écologie, développement Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 2 1 100 000 912

Article 88

—

. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 912-4 du code rural et de la pêche maritime, les membres des comités départementaux créés avant le 30 mars 2013 sont nommés par l'autorité administrative parmi les membres du ou des comités locaux concernés

Article R912-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 90 > 03

Code de la sécurité sociale

Les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 912-1 peuvent prévoir, en vue de comporter des garanties présentant un degré élevé de solidarité au sens des dispositions de cet alinéa : 1° Une prise

Article 9

—

Les durées d'indemnisation sont fixées comme suit : a) 546 jours, pour le salarié privé d'emploi lorsqu'il remplit la condition du a) de l'article 3 de la présente rubrique ; b) 912 jours, pour le salarié privé d'emploi âgé d'au moins 55 ans lorsqu'il

LEGIARTI000047067062

—

Article 6 L'article 6 n'est pas applicable. Article 9 § 1er.

Article L950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 69

Code de commerce

Articles L. 511-2 à L. 511-25 l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce Article L. 512-1 l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative

Article 70

—

Montants nets pour le budget général 210 912 277 063 -66 151 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants 3 316 3 316 .

Article 1

—

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du

Article 5

—

La parité d'échange est fixée dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 précitée. A la même date, les dispositions des paragraphes V et VI ci-dessus cessent de s'appliquer.

Article ANNEXE

—

Décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement.

Article 3

—

; Article 796 ; Article 797 ; Article 798 ; Article 799 ; Article 800 ; Article 801 ; Article 807 ; Article 808 ; Article 809 ; Article 809-1 ; Article 810 ; Article 811 ; Article 811-1 ; Article 812 ; Article 813 ; Article 814 ; Article 815 ; Article

Article Annexe 38

—

Rue Auguste-Blanqui jusqu'à la limite est de la parcelle E2 912. Limite est de la parcelle E2 912 jusqu'à la limite nord de la parcelle E2 1965. Limites nord et est de la parcelle E2 1965. Limite nord de la parcelle C6 2070.

Article (92 à 94)

—

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 92 D 911 D 7 ASNIÈRES-SUR-SEINE D 912 CLICHY 92 D 912 RD 911

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