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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd66a3cdc6046d47227b65
11 juillet 2025
11 juillet 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [B] [O] née [N] représentant avec pouvoir M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd7e2acdc6046d4724578c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce et n'a pas comparu ; Mme [X] [G] pour Me [D] [H], Mandataire judiciaire, liquidateur de la SCOP PEZ, a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd803ecdc6046d472477df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [X] pour Me [Z] [O], liquidateur de la SAS AGL, a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd80afcdc6046d47247efe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [W] [O] pour Me [I] [J], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS IMUSM Immobilier, a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd80c6cdc6046d4724805c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [E] [O], liquidateur de la SA HORIZON 2000, a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd80f2cdc6046d4724830d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [X] [C], liquidateur de la SAS ARV INSTALLATION, a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd872fcdc6046d4724e6cf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Q] [I] pour Me [F] [Y], liquidateur de la SAS CHABRIER AUTOMOBILES, a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd8770cdc6046d4724ead2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd8785cdc6046d4724ec42
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL PARIS ILE DE FRANCE SECURITE, a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd87c8cdc6046d4724f067
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd87ddcdc6046d4724f1a9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616246bbaf0a1de0eb1b646a
27 février 2014
27 février 2014
700 du code de procédure civile et des dépens - condamner la SCI HK IMMOBILIER à payer à la SELAFA MJA la somme de 2 990 euros TTC conformément aux dispositions de l'article R633-18 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f3a3cdc6046d47166ae6
3 avril 2026
3 avril 2026
Bénéficient également de la dispense de déclaration, les créances portées à la connaissance de l'une des personnes mentionnées au IV de l'article L. 622-17 dans les conditions prévues par ce texte..»,
Source officielleDROIT COMMUN
686846e84965b5d9df328170
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elles fondent leur défense sur la Convention de Montréal de 1999, notamment ses articles 17, 20, 22, 28, 29 et 33, les articles 699 et 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a0e06decdc6046d475a351b
18 mai 2026
18 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la résiliation de la convention : La mise en demeure du 17/03/2025 a été reçue le 04/04/2025 ; elle a été délivrée conformément aux dispositions de l'article 11 du contrat de
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd15b3cdc6046d471934b7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 17
Source officielleChambre 8
69a231f0cdc6046d47fb5492
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A la date du 17 Janvier 2025, la EURL [E] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de5510cdc6046d473576f3
3 avril 2026
3 avril 2026
R643-17 du code de commerce ; Mme [O] [K] [W] [Q], présidente de la SAS BATEXPLAN, et Me [L] [B] pour Me [N] [B], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, ont comparu devant la formation collégiale
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd987bcdc6046d4725fb92
15 janvier 2026
15 janvier 2026
R643-17 du code de commerce ; M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd7e42cdc6046d472458d5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Y] [X] pour Me [T] [R], liquidateur de la SAS BOMEND S, a comparu devant M.
Source officiellePage 7 sur 30