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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

72 073 résultats pour « articles 5, 7 et 50 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 33

—

Conformément à l'article 50 du décret du 3 mai 2001 susvisé, le décret du 6 septembre 1972 susvisé cesse d'avoir effet en ce qui concerne le contrôle des instruments en service.

Article 52

—

performance énergétique des bâtiments existants, qui liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées ; -comprise strictement entre 50 m2 et 100 m2, elle est seulement soumise à l'exigence définie au 2° de l'article 7 du titre Ier du

Article R613-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 48

Code de la sécurité sociale

Dans tous les autres cas d'abandon ou de perte du bénéfice des dispositifs prévus aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts, il en informe directement les organismes mentionnés à l'article R. 613-7.

Article 50-12

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-10

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-11

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-13

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 51

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-3

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-14

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-3

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-6

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-4

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-8

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-9

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-15

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-9

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-4

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-7

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-15

—

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

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