LA COUR DE CASSATION, statuant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ARRÊT n° 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et à la Mutuelle assurance des instituteurs de France

La demanderesse invoque, devant l'Assemblée plénière, le moyen unique de cassation suivant : "Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé un jugement ayant déterminé le montant de l'indemnité

RENVOI DEVANT L'ASSEMBLEE PLENIERE ET REJET sur la demande présentée le 16 juillet 2003 par Maurice X... et tendant au réexamen de la condamnation prononcée le 2 avril 1998 par la Cour d'assises de la

ARRÊT N° 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et à la Mutuelle assurance des instituteurs de

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X..., 2°/ M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Renvoi en assemblée plénière Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 583 FS-D Pourvoi n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, réunie en assemblée plénière, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "LA REGIONALE", dont le siège social est ..., représenté

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2020 Renvoi en assemblée plénière M.

La décision est rendue en assemblée plénière ( ...)" ; Considérant que M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Renvoi en assemblée plénière M.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Renvoi en assemblée plénière M.

N° K 22-84.760 FS-D N° 01320 RB5 28 NOVEMBRE 2023 RENVOI ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE M.

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet, place du

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 20 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, réunie en assemblée plénière, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "LA REGIONALE", dont le siège social est ..., représenté

N° J 18-86.767 FS-D N° 1119 VD1 19 JUIN 2019 RENVOI ASSEMBLEE PLENIERE M.