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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372233cd580146773fb067
12 juillet 1994
ses deux branches : Attendu que la société HCF fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à l'annulation du rapport d'expertise, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le technicien
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00024
17 janvier 2024
[D] et de 6 146 euros pour les frais d'assistance à l'expertise par un technicien, alors « que seul le vendeur professionnel, présumé connaître les vices de la chose, ou celui qui connaissait ces vices
8ème chambre
69e9ace4cdc6046d4737e36e
22 avril 2026
Exposé du litige Le 11 juin 2024 la SAS [W] a signé avec la SAS Adecco France deux propositions 'Prestation recrutement CDD-CDI' pour le recrutement d'une part d'un dessinateur projet BE, d'un technicien
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01224
21 juin 2016
plupart des métiers exercés au sein de l'établissement, qu'elle n'avait affecté la situation individuelle que de quelques salariés, qu'elle n'avait entraîné aucune évolution du secteur de travail des techniciens
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03286
23 janvier 2018
X... seront rejetées ; que sur la nullité de la procédure conduite par les services de police de Gennevilliers, il résulte des procès-verbaux d'audition mentionnant l'assistance de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01458
25 septembre 2013
de maintenance, 9 agents de fabrication, un technico-commercial, un assistant commercial, un technicien d'atelier, un agent de maîtrise et un technicien qualité; que Mme X... était agent de fabrication
Chambre civile 1-5
6a225938cdc6046d47379e80
4 juin 2026
par tierce personne : se prononcer sur la nécessité pour Mme [F] d'être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance
Ch.sociale-sect.prud'hom
696785e0cdc6046d474251fd
13 janvier 2026
Les techniciens et agents de maîtrise A partir du niveau E, la classification des ETAM comprend deux voies : ' la voie des techniques jusqu'à de hauts niveaux de technicité ; ' la voie de la maîtrise.
Chambre Civile
69fad231cdc6046d47bfbc73
5 mai 2026
Sur l'ordre de cesser toute entrave aux techniciens et autres agents La société SCIOI [Localité 3] dénie toute entrave à l'accès des techniciens EDM et SMAE, ce que réfute l'appelante.
PC CIVIL
69e2addccdc6046d479fcf57
10 avril 2026
suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [X], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me MONOSSOHN - 48 Avenue de Gaulle - 57100 THIONVILLE Rep/assistant
4ème Chambre
DCA_21VE03226_20240312
12 mars 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 29 janvier 2013 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : " Les
61372639cd58014677423e5a
7 décembre 2005
résulte du rapport déposé par Mme Z..., expert désigné, que pour les opérations de prélèvement d'empreinte génétique dans le bureau de Michel X..., celle-ci s'est adjoint les services de Mme A..., technicienne
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
- d'assistant de vie aux familles sur le site de Nevers, - d'assistant import-export sur le site de Beaune, - d'assistant ressources humaines sur les sites de Belfort, Lons-le-Saunier, Besançon
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10998
2 octobre 2019
1998, son employeur l'a affecté successivement aux fonctions d' "Assistante de Département", de "Technicienne Initialisation Réparation" sans aucun rapport avec ses compétences et à des activités de tri
61372572cd5801467741dcc3
18 octobre 1995
comparer le fil objet du scellé n 11 (fragment végétal) avec les fils objet du scellé n 3 (chemise de la victime) ; que la démonstration à laquelle se livre le prévenu n'est assortie d'aucun avis de technicien
Chambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7a8
8 avril 2025
Dès lors, un technicien de chantier ne réalise pas d'études.
6137260ccd580146774228b7
19 janvier 2000
prévenu, qui avait été chargé de l'expertiser ; " aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise effectué après plusieurs examens du tableau au laboratoire de police scientifique de Paris, avec l'assistance
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00115
26 janvier 2022
Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 septembre 2019), Mme [E] a été engagée le 4 octobre 2010 par la société ERT technologies, en qualité de technicienne de paies, puis d'assistante RH et enfin, à compter du
69fc2518cdc6046d47e1fd57
6 mai 2026
; étant entendu que ledit technicien devra être sélectionné sur la liste des experts en informatique de la cour d'appel dont relève le lieu du constat, autorisé le commissaire de justice, dans le cadre
PCP JCP fond
69d7f420cdc6046d47aeb2eb
9 avril 2026
de la force publique , et s'il y a lieu faire constater et estimer les réparations locatives par un commissaire de justice qui sera commis à cet effet, assisté s'il l'estime utile d'un technicien, -
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