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7 097 résultats pour « assistance d'un technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372233cd580146773fb067

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

ses deux branches : Attendu que la société HCF fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à l'annulation du rapport d'expertise, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le technicien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00024

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[D] et de 6 146 euros pour les frais d'assistance à l'expertise par un technicien, alors « que seul le vendeur professionnel, présumé connaître les vices de la chose, ou celui qui connaissait ces vices

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Exposé du litige Le 11 juin 2024 la SAS [W] a signé avec la SAS Adecco France deux propositions 'Prestation recrutement CDD-CDI' pour le recrutement d'une part d'un dessinateur projet BE, d'un technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01224

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

plupart des métiers exercés au sein de l'établissement, qu'elle n'avait affecté la situation individuelle que de quelques salariés, qu'elle n'avait entraîné aucune évolution du secteur de travail des techniciens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03286

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... seront rejetées ; que sur la nullité de la procédure conduite par les services de police de Gennevilliers, il résulte des procès-verbaux d'audition mentionnant l'assistance de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01458

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

de maintenance, 9 agents de fabrication, un technico-commercial, un assistant commercial, un technicien d'atelier, un agent de maîtrise et un technicien qualité; que Mme X... était agent de fabrication

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225938cdc6046d47379e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par tierce personne : se prononcer sur la nécessité pour Mme [F] d'être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785e0cdc6046d474251fd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les techniciens et agents de maîtrise A partir du niveau E, la classification des ETAM comprend deux voies : ' la voie des techniques jusqu'à de hauts niveaux de technicité ; ' la voie de la maîtrise.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad231cdc6046d47bfbc73

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur l'ordre de cesser toute entrave aux techniciens et autres agents La société SCIOI [Localité 3] dénie toute entrave à l'accès des techniciens EDM et SMAE, ce que réfute l'appelante.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2addccdc6046d479fcf57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [X], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me MONOSSOHN - 48 Avenue de Gaulle - 57100 THIONVILLE Rep/assistant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03226_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 29 janvier 2013 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : " Les

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e5a

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

résulte du rapport déposé par Mme Z..., expert désigné, que pour les opérations de prélèvement d'empreinte génétique dans le bureau de Michel X..., celle-ci s'est adjoint les services de Mme A..., technicienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501401_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

- d'assistant de vie aux familles sur le site de Nevers, - d'assistant import-export sur le site de Beaune, - d'assistant ressources humaines sur les sites de Belfort, Lons-le-Saunier, Besançon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10998

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

1998, son employeur l'a affecté successivement aux fonctions d' "Assistante de Département", de "Technicienne Initialisation Réparation" sans aucun rapport avec ses compétences et à des activités de tri

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcc3

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

comparer le fil objet du scellé n 11 (fragment végétal) avec les fils objet du scellé n 3 (chemise de la victime) ; que la démonstration à laquelle se livre le prévenu n'est assortie d'aucun avis de technicien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, un technicien de chantier ne réalise pas d'études.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228b7

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

prévenu, qui avait été chargé de l'expertiser ; " aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise effectué après plusieurs examens du tableau au laboratoire de police scientifique de Paris, avec l'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00115

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 septembre 2019), Mme [E] a été engagée le 4 octobre 2010 par la société ERT technologies, en qualité de technicienne de paies, puis d'assistante RH et enfin, à compter du

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2518cdc6046d47e1fd57

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

; étant entendu que ledit technicien devra être sélectionné sur la liste des experts en informatique de la cour d'appel dont relève le lieu du constat, autorisé le commissaire de justice, dans le cadre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f420cdc6046d47aeb2eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la force publique , et s'il y a lieu faire constater et estimer les réparations locatives par un commissaire de justice qui sera commis à cet effet, assisté s'il l'estime utile d'un technicien, -

Source officielle

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