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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053431430

—

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime de décembre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480965

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431254

—

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422627

—

1 février 2019

1 février 2019

ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752612

—

12 mars 2019

12 mars 2019

Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042000471

—

28 mai 2020

28 mai 2020

ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753663

—

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765917

—

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime d' objectifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047526104

—

31 janvier 2023

31 janvier 2023

ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047262226

—

14 février 2023

14 février 2023

ACCORD ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348329

—

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Accord collectif relatif à l'attribution des primes et indemnités

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135513

—

6 juillet 2020

6 juillet 2020

ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950170

—

22 décembre 2022

22 décembre 2022

ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091945

—

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de solidarité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091948

—

6 décembre 2022

6 décembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091949

—

6 décembre 2022

6 décembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301550

—

15 mai 2020

15 mai 2020

Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656087

—

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Accord portant sur l'attribution d'une prime partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301740

—

9 juin 2020

9 juin 2020

Accord portant sur l'attribution d'une prime de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361561

—

15 juin 2020

15 juin 2020

Accord portant sur l'attribution d'une prime pouvoir d'achat

Source officielle

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