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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 598 résultats pour « audition des enfants »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Il sera prévu un lit d'infirmerie pour dix enfants ; les enfants des deux sexes pouvant occuper une même chambre d'infirmerie.
Article R2111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 15
-Le professionnel d'un mode d'accueil du jeune enfant mentionné à l'article L. 2111-3-1, pouvant administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant qu'il prend en charge, à la demande du ou des titulaires de l'autorité parentale ou représentants
Article 2
techniques de la recherche Examen de dossier, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique 7,5 € 4 € 4 € 3 € 3 € 2 € Correction de copies - 4 € 3 € 2,50 € 2 € 2 € Audition
Article 1205-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 72
Lorsqu'une procédure d'assistance éducative a été diligentée à l'égard d'un ou plusieurs enfants, le dossier en est communiqué au tribunal ou au juge par le juge des enfants, dans les conditions définies à l'article 1187-1.
Article L252-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 46
En matière d'assistance éducative, si la particulière complexité d'une affaire le justifie, le juge des enfants peut, à tout moment de la procédure, ordonner son renvoi à la formation collégiale du tribunal judiciaire, qui statue comme juge des enfants
Article 9
La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations professionnelles et se poursuit par un entretien avec le jury. a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche
Article D472-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44
Avant classement des candidatures par le représentant de l'Etat dans le département, les candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articles L. 471-4 et L. 472-2 sont auditionnés par la commission départementale d'agrément
Article D594-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 48
Si la personne suspectée ou poursuivie qui fait l'objet d'une audition conteste l'absence d'interprète ou la qualité de l'interprétation, elle peut faire des observations qui sont soit mentionnées dans le procès-verbal d'audition, d'interrogatoire ou
Article L434-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 12 > 35
Les enfants dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie ont droit à une rente jusqu'à un âge limite.
L'effectif d'un centre de vacances maternel n'accueillant que des enfants de quatre à six ans ne doit pas dépasser soixante enfants.
Article Annexe 4
RYTHME SUD PAYS DE RÉSIDENCE ENFANTS ENFANTS ENFANTS ARGENTINE 89 75 48 BRESIL Rio de Janeiro 2 2 2 BRESIL Sao Paulo 5 6 7 CHILI 40 40 14 COSTA RICA 2 - - PEROU 9 - - URUGUAY 52 61 65
Article L161-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33
Lorsque des enfants dont la filiation est établie et connue ont été remis au service de l'aide sociale à l'enfance en vue de leur admission comme pupille de l'Etat, les majorations pour enfants sont inscrites d'office au nom du service de l'aide sociale
Article L183-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 06
En cas de condamnation pour une infraction prévue à l'article L. 183-4, le tribunal, au vu des observations écrites ou après audition du fonctionnaire compétent, statue soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements
Article D4221-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 30
La commission peut convoquer les candidats pour une audition. Les modalités d'évaluation du parcours de consolidation des compétences sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
- Dans les familles comprenant au moins trois enfants de moins de dix-huit ans, y compris les enfants recueillis à la condition qu'ils soient à la charge effective et permanente de la famille, le père, la mère et chacun des enfants de moins de dix-huit
Article 7
Le nombre des enfants ne devrait pas dépasser vingt par salle à manger, chaque table ne devra pas être occupée par plus de six enfants.
Article D242-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56
et adolescents en application de l'article R. 6123-120 du code de la santé publique ; 2° Les établissements pour enfant inadaptés ; 3° Les établissements recevant des mineurs infirmes moteurs cérébraux ; 4° Les établissements recevant des enfants
Article R251-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 22
Dans les tribunaux mentionnés à l'article D. 251-2, le magistrat chargé des fonctions de président du tribunal pour enfants exerce les attributions prévues aux deux premiers alinéas de l'article R. 251-3.
Article 16
Le grade d'éducateur de jeunes enfants comprend quatorze échelons. Le grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle comprend onze échelons.
Article R252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 32
En matière d'assistance éducative, le juge des enfants peut tenir audience au siège de chacune des chambres de proximité situées dans le ressort du tribunal pour enfants.
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