Codes de loi français

Article 1

contribution additionnelle complémentaire prévue par l'article 35 de la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 susvisée, les véhicules suivants assurés par des exploitants agricoles : a) Les camions, camionnettes et fourgonnettes ; b) Tous les engins automoteurs

Article 43(n)-1

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux machines agricoles automotrices de plus de 2,55 mètres de large et aux machines agricoles remorquées de plus de 2,55 mètres de large.

Article 48

Les dispositions du titre II ci-dessus concernant les tracteurs agricoles sont applicables aux machines agricoles automotrices réceptionnées pour une vitesse maximale de 40 km/h.

Article Annexe II

55 Muscadet Côtes de Grandlieu suivie ou non de la mention sur lie B 55 Comité régional Toulouse-Pyrénées Madiran R 57 Comité régional vallée du Rhône Cornas R 42 Côte Rotie R 44 Comité régional Provence Corse Muscat du Cap

Article Annexe III b

RÈGLEMENT D'EXAMEN CAP " métiers de la mode : chapelier-modiste " Scolaires (établissements publics Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle Scolaires (établissements privés Apprentis (CFA et sections

Article Annexe IIIc

Attestations conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Photo du titulaire de l'attestation L'ÉLÈVE, L'APPRENTI OU LE STAGIAIRE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION À LA THÉORIE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION À

Article 159 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 14

l'article L. 361-2 du code rural et de la pêche maritime cité à l'article 1635 bis A du code général des impôts, les véhicules suivants assurés par des exploitants agricoles : a) Les camions, camionnettes et fourgonnettes ; b) Tous les engins automoteurs

Article ANNEXE III a

A. - Unités du domaine professionnel : UP1, UP2 et UP3 Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de CAP est constituée d'un ensemble cohérent de compétences.

LEGIARTI000051680692

-cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an.

Article Annexe II b

IIb - Règlement d'examen CAP DÉMÉNAGEUR SCOLAIRES SCOLAIRES épreuves unités Coef.

Article R4544-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de vérification initiale, périodique et lors de la remise en service des équipements de travail automoteurs utilisés lors des travaux d'élagage dans l'environnement

Article 18

Les véhicules automoteurs de manutention dont la conduite est assurée par un conducteur marchant à pied sont assimilables à des véhicules à bras, et seules les dispositions du titre VI (art. R. 201 à R. 216) du code de la route leur sont applicables.

Article ANNEXE

Bruges. 33090 Canéjan. 33096 Carbon-Blanc. 33119 Cenon. 33122 Cestas. 33162 Eysines. 33167 Floirac. 33192 Gradignan. 33199 Gujan-Mestras. 33200 Le Haillan. 33213 La Brède. 33229 Lanton. 33236 Lège-Cap-Ferret

Article 241-2.01

Si elle est supérieure à 10°, le compas est compensé ; -d'un dispositif permettant d'effectuer des relèvements au compas sur tout l'horizon ; -de moyens permettant d'appliquer, à tout moment, des corrections pour obtenir le cap et le relèvement vrai

Article Annexe III

RÈGLEMENT D'EXAMEN CAP AGENT DE PRÉVENTION ET DE MÉDIATION SCOLAIRES SCOLAIRES ÉPREUVES UNITÉS COEF.

Article Annexe V

NB : À compter du 1er septembre 2002, toute note, supérieure ou inférieure à 10/20, obtenue aux épreuves peut être conservée (décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au CAP).

Article D4153-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88

I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage.

Article 42

Dans le cas d'un véhicule automoteur à vapeur, le moteur sera considéré comme un dispositif efficace de freinage si le sens de rotation du moteur peut être inversé et si le moteur ne peut être rendu indépendant des roues motrices que par un effort soutenu

Article 43 (n)-3

Les machines agricoles automotrices doivent être équipées d'un ou plusieurs feux tournants ou feux à tube à décharge ou feux clignotants.

Article ANNEXE III a

A. - Unités du domaine professionnel : UP1, UP2 et UP3 Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de CAP est constituée d'un ensemble cohérent de compétences.