Codes de loi français

Article 11

L'arrêté du 21 octobre 1981 portant création au Conservatoire national des arts et métiers du Centre d'études de la mise en forme et de l'usinage des matériaux est abrogé.

Article ANNEXE

AVENANT N° 2 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 1995 MODIFIÉ PORTANT AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE OUVERT AU PUBLIC DANS LE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION EN VUE DE L'EXPLOITATION D'EXTENSION D'UN SERVICE NUMÉRIQUE

Article 3

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L731-13, Art. L731-35 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L621-1, Art. L621-2, Art. L621-3, Art. L622-2, Art.

Article 35

R515-11 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 Art. 74 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R515-4, Art.

Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle menuisier aluminium-verre organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité aura lieu en 2024.

Article 2

L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 1

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté

Article 1

L'annexe 2, portant admission des matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté

Article 1

L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté

Article 2

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté

Article 2

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté

Article 1

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté

Article 3

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté (1).

Article 2

L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté (1

Article 8

L'arrêté du 4 novembre 1981 modifié relatif à l'examen oral pour le recrutement des greffiers en chef des cours et tribunaux réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature et l'arrêté du 29 juillet

Article 104

Les disposilions de l'ordonnance n° 45-2745 du 2 novembre 1945, modifiée par l'article 109 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946, tendant à faciliter les opérations de regroupement des locaux administratifs dans la région parisienne, sont applicables

LEGIARTI000026480664

Corps des secrétaires des affaires étrangères Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Article 1

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe II

Article 1

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe II

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 Art. 3, Art. 4, Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 Art. 45, Art. 50 A modifié les dispositions suivantes