de l'administration des Impôts visait les locaux professionnels de Dijon des sociétés SMIT, EET et CIA France; que, dès lors, en autorisant les visites et saisies dans les locaux des sociétés SM Aviation

S..., ingénieur de l'aviation civile, a déposé plainte avec constitution de partie civile, le 25 novembre 2014, devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, dénonçant des faits

la SARL Nettec Propreté a pris la suite de la société Bag Round Services (BGS) dans l'exécution d'un marché de prestations de services de manutention et de nettoyage auprès de la société Sécuritas Aviation

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Dassault aviation, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... aviation, société anonyme, dont le siège est 9, Rond Pont des Champs

[D] [V] a intégré les effectifs de Sud aviation le11 janvier 1960 et en est sorti le 31 décembre 1997. Il est à la retraite depuis le 1er décembre 2002.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Securitas transport aviation

[F] effectuée par le syndicat des pilotes de ligne de l'aviation civile [2], le tribunal retient qu'il n'existe aucune disposition légale dérogatoire à l'article R. 2143-2 du code du travail, dès lors

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation

Michelet, La Défense 10, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

France, dont le siège social est sis à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Artemis aviation

X... aviation, dont le siège est à Istres (Bouches-du-Rhône), centre d'essais en vol, BP 28, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault Aviation, société anonyme, dont le siège est ..., 75008 Paris

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Securitas transport aviation

Y... a été engagé, le 15 janvier 1987, par la compagnie Corsair international en qualité d'officier pilote de ligne ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation